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Pour les mécaniciens et les chauffeurs, les traitements s’accroissent : 1° d’une allocation annuelle calculée sur les économies réalisées dans la traction ; 2° d'une prime qui leur est accordée pour la régularité dans la marche. Mais le chiffre des allocations est plus ou moins réduit par les amendes encourues en cas de retard.
2.)!t. Plusieurs Compagnies ont fait des efforts pour assurer à leurs employés un minimum de pensions de retraite après vingt ou vingt-cinq ans de service. Elles s’appuient, à cet effet, sur la caisse des retraites pour la vieillesse, organisée, en exécution des lois des 18 juin 1850 et 28 mai 1853, par le règlement d’administration publique du 18 août 1853. Le déposant a le choix entre deux natures de rente : une rente avec abandon, ou une rente avec réserve du capital à son décès, sauf que le taux de la rente sera moins élevé dans ce dernier cas. La rente viagère commence à courir du premier jour du trimestre qui suit celui dans lequel le déposant a accompli l’âge auquel il a déclaré vouloir entrer en jouissance.
Le montant de la rente inscrite au grand-livre de la dette publique ne peut , pour une même tête , être supérieur à (itît) francs. Les rentes viagères de la caisse des retraites sont incessibles et insaisissables jusqu’à concurrence seulement de 300 francs. Les arrérages sont payés par trimestre *.
Le système général des Compagnies est d’obliger leurs employés à verser tant pour cent de leur traitement à cette caisse. La retenue pour les traitements et salaires est de 3 pour 100.
1 Aux termes de l'article unique de U loi du 21 ventôse an IX, les traitements des fonctionnaires publics et employés civils ne sont saisissaldes que jusqu'à concurrence du cinquième sur les premiers 1,000 francs et toutes les sommes au-dessous ; du quart sur les 5,000 francs suivants; et du tiers sur la portion excédant 6,000 francs, et ce jusqu’à l'entier acquittement des créances. Les Compagnies ont demandé que leurs employés fussent sous ce rapport assimilés aux fonctionnaires publics. D'abord, en tant que les chemins sont exploités pour le compte de l'Etat, comme plusieurs l'ont été au commencement, leurs agents sont bien véritablement des employés civils; or, les chemins étant destinés à revenir dans les mains de l’Etat, ceux des Compagnies rentreront donc un jour dans cette condition Enfin, l’administration ayant le droit de les révoquer individuellement, ne sont-ils pas dès aujourd'hui assimilés aux agents du gouvernement? La loi qui prononcerait ce refus serait donc logique autan , que sage et prévoyante, dans l'intérêt du service des Compagnies.
CIIAHTRE IV. EXPLOITATION. SECTION II. LA VOIE. l0!(
La Compagnie de Lyon prélève sur ses bénéfices une somme égale qu’elle verse à un compte spécial, afin de doubler les rentes liquidées par la caisse de la vieillesse, jusqu’à ce qu’elles atteignent la moitié au maximum. Ce versement n’est qu’une addition pour élever la pension totale au maximum fixé, soit que le déposant ait fait les versements à la caisse de la vieillesse à capital aliéné ou à fonds réservé. Mais, à côté de ce maximum, la Compagnie a voulu douner a ses employés la certitude d’un minimum de pension fixé, après vingt-cinq ans de service sédentaire et de retenue, au quart de la moyenne de leurs traitements, et après vingt ans, dans le service actif, au cinquième de la moyenne de leurs traitements.
2S9. La Compagnie d’Orléans a admis scs employés à participer aux bénéfices des actionnaires, suivant l’échelle suivante : 1° après que les actionnaires ont touché 8 pour 1 1 >0 par action, ou 40 centimes, prélèvement pour les employés de 15 pour 100, jusqu’à concurrence d’un dividende de 70 centimes par action; au-dessus de 70 centimes et jusqu'à 80 centimes, la retenue se réduit à 10 pour 100; au delà de 80 centimes, à 5 pour 100. En treize ans, les employés de cette Compagnie ont touché près de 10 millions; cette participation représente, dans les dernières années, près de 35 pour 100 de traitements qui y ont donné lieu. 11 est fait trois parts égales de cette réserve : la première est mise à la disposition de l’employé ; la deuxième est versée à la caisse d’épargne, jusqu’à concurrence du maximum des fonds qu’elle peut garder; la troisième est versée à la caisse de retraite de la vieillesse, autant qu’il sera nécessaire pour atteindre le minimum d'une pension de 730 francs, que le capital versé à cette caisse soit aliéné ou réservé au profit des héritiers du pensionnaire.
SECTION II
La voie.
260. Travaux de la voie. — Ingénieurs. — Arrondissements, sections, districts.
SS60. On a vu plus haut (art. 30 du cahier-modèle) les obli-
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galions des Compagnies pour l’entretien de la voie. Le livre 11 du règlement général, obligations des Compagnies, est divisé en quatre sections ; la première est intitulée : Des stations et de la voie des chemins de fer. Aux termes de l’article 3, la Compagnie doit prendre toutes les mesures pour assurer le bon état d’entretien du chemin de fer et de tous les ouvrages qui en dépendent, la garde et le service des barrières et passnges à niveau, etc., etc.
Pour l’exécution des travaux, une grande ligne est partagée, relativement aux ingénieurs de la Compagnie, en arrondissements, sections ou districts. Les travaux neufs de grosse réparation à exécuter sur uu chemin de fer se font en exécution de projets arrêtés en Conseil ou en Comité, approuvés par le directeur et soumis à l’ingénieur en chef du contrôle.
Les précautions a observer pour les travaux à faire sur la voie seront l’objet de notre huitième section ci-après. Tous les points indiqués par l’article 3 du règlement général trouveront aussi un juste développement.
SECTION III
Les gare» et stations.
20 1 . Division de cette section.
202. § 1 . — Police des stations. — Arrêtés préfectoraux. — Police
de la voie. — Règlements «le la Compagnie.
2li3. Police de la voie. — Règlements de la Compagnie. — Approbation ministérielle.
264. Instructions du ministère. — Circonstances qui les occasionnent.
26;>. Initiative laisséqaux Compagnies.
26C. Mesures d’intérêt local. — Autorité du préfet.
267. § 2. Organisation des trains. — Six objets de règlement.
