Expédition des machines de réserve

28t. 4" Expédition des trains spéciaux.

282. 3° Expédition de trains arrivés aux gares de bifurcation.

201. Le livre I" du règlement général de 1841» est divisé en deux sections intitulées : la première des station», la deuxième de la voie ; les objets dont il traite sont cependant au nombre de trois :

1° Les règlements concernant la police des gares elstatious; 2° L’organisation des trains;

.'1° Le départ des convois.

$ 1. — Règlements concernant la police des gérés et stations et de la voie.

262. La police des stations, des cours et autres dépendances est attribuée aux préfets; ils règlent par leurs arrêtés l’entrée, le stationnement et la circulation des voitures dans ces lieux. Ces arrêtés ne sont exécutoires qu’après l’approbation du ministre.

Le règlement de 1840, article 2, interdit aux crieurs, vendeurs, distributeurs d’objets quelconques, d'exercer leur profession dans les cours et bâtiments des stations, à moins d’une autorisation spéciale du préfet. Dans le règlement projeté, les mots objets quelconques sont remplacés par le mot imprimés; il a paru que le colportage seul méritait une attention particulière, pouvant, sous le rapport politique, créer des embarras à la Compagnie.

L’article 48, qui règle cet objet, ajoute que les crieurs, vendeurs d’imprimés devront être préalablement adrni ' par la Compagnie. Les arrêtés préfectoraux d mt parle l’article 2 ne seront mis à exécution qu’après f approbation du ministre des travaux publics.

20Ô. Relativement .4 la voie, on a vu plus hant qu’indé-

pendamment des règlements de la grande voirie applicables aux chemins de fer, les propriétés riveraines sont soumises par la loi du 15 juillet 1855 à de nouvelles charges de voisinage; elles peuvent être modifiées par un règlement d'administration publique après enquête (art. 9 de la loi).

La voie doit être tenue toujours en bon état par la Compagnie. Elle soumettra à l’approbation du ministre les mesures de sûreté qui devront être prises concernant le service des aiguilleurs de croisement, les passages à niveau et les barrières, l’établissement des contre-rails, l’éclairage des stations ou de leurs abords après le coucher du soleil (R. A . 2 à 6 ; R. P. art. 3).

264. Lorsque l’attention du ministre est fixée sur des objets susceptibles de lui faire adopter des règles intéressant le service général de l’exploitation, applicables à l’ensemble de la circulation, qui ne doivent pas être prises isolément par un préfet, et circonscrites dans un département (art. 15, avril 1850), le ministre les signale d'abord aux ingénieurs ordinaires du contrôle ; ils deviennent l’objet des études sérieuses de la part de ceux-ci, et des rapports sont adressés par eux à l’ingénieur eu chef.

Par exemple, les collisions des trains étant ordinairement causées par les fausses manœuvres des aiguilles, le ministre méditait un progrès à faire à cet égard ; il a chargé le service du contrôle d’examiner :

1" Quelles instructions il serait bon de donner aux aiguilleurs.pour le maniement des aiguilles et des disques;

2° Si les instructions actuelles étaient suffisamment précises ;

3“ Si le personnel des agents était assez nombreux pour assurer la surveillance des aiguilles, etc. (art. 28, novembre 1855).

De même, des accidents étant arrivés aux barrières par des femmes ou enfants, des bestiaux, qui s’étaient introduits dans les voies, le ministre a mis à l’étude le projet de remplacer les tourniquets par de ■ cadres pleins ou à claire voie, de faire fermer les barrières pendant le passage des trains, de substituer des barrières à ventuux aux lisses (Circul., 14 juin 1855, 13 juillet 1856).