CHAP. IV. EXPLOITATION. SKCT. 111. OA UES ET STATIONS

203. Cependant, quant aux mesures de sûreté publique, l’initiative est d'abord laissée aux Compagnies chargées directement de l’exploitation des chemins ; elles ont un intérêt immense à prévenir les accidents et à organiser leur service de telle manière qu’il inspire la sécurité et la confiance.

L’expérience des personnes qu’elles emploient les met à même de proposer des mesures efficaces, lesquelles seront encore contrôlées par les ingénieurs chargés d’éclairer le gouvernement sur des mesures qui, dans l’exploitation, peuvent rencontrer des difficultés imprévues.

Au moyen de la liberté d’action ainsi laissée aux Compagnies, leur responsabilité est sérieuse et réelle ; le concours des ingénieurs de l’Etat et de l’autorité du gouvernement fait que les règles du service sont éclairées à la fois des lumières de la théorie et de la pratique (instr. 15 nov. 1846).

26G. Le préfet de chaque département, dans l’étendue de sa circonscription, est chargé des mesures d’intérêt local concernant l’exécution des règlements de grande voirie, la conservation des ouvrages d’art et des clôtures, le mode de construction et de fermeture des barrières, l’occupation temporaire des terrains pour réparation et extinction de matériaux aux abords du chemin de fer, les mesures concernant la police extérieure des chemins de fer (cire., 15 avril 1850).

§ 2. — Organisation des train».

267. Le règlement projeté, sect. il, Obligations des Compagnies, embrasse les six objets suivants : les convois ordinaires ; leur composition. — La conduite des locomotives et la manœuvre des trains. — Le nombre maximum de* voitures d’un seul convoi. — Les matières pouvant donner lieu à explosion ou à incendie. — Les signaux d’alarme en cas d’accident. — L’éclairage intérieur des voitures pendant la nuit.

Nous allons reprendre en détail ces différents chefs, en indiquant les articles du règlement de 1846 et du règlement projeté, qui les signalent.

268. I. Convois ordinaires. — Voitures de différentes classes.

— L’établissement des chemins de fer ne comportant plus, par la rapidité de leurs parcours , la concurrence des autres v oies de terre, il en résulte pour les Compagnies un véritable monopole des transports, qui ne doit pas tourner au préjudice du public et le mettre à leur merci.

Conformément aux dispositions de l’article 46 du cahiermodèle de charges, tout convoi régulier do voyageurs doit, à moins d’une autorisation spéciale et révocable , contenir en quantité suffisante et dans la limite prescrite par l’article 10 les voitures de toute classe destinées aux personnes qui se présenteront dans les stations des chemins de fer; à cet effet, des dépôts de voitures destinées à compléter les trains, en cas de besoin, doivent être établis et convenablement distribués sur toute la ligne (R. actuel, art 17, R. P. 10 et H).

200. U. Conduis de» locomotives et manœuvre des train». — Chaque train des voyageurs est accompagné : 1* d'un mécanicien et d’un chauffeur par machine; le chauffeur doit être capable d'arrêter la machine en cas de besoin ; 2* du nombre des garde-freins qui sera déterminé par le ministre, sur la demande de la Compagnie.

Occupons-nous d’abord du personnel de ces trois classes d’agents : mécaniciens, chauffeurs et garde-freins; nous reviendrons ensuite aux locomotives et aux freins.

270. En dehors des gares et sur la voie, la conduite des locomotives est exclusivement confiée aux mécaniciens. Dans les gares, la multiplicité et le peu d’importance de l’évolution des machines ont fait admeltre que les chauffeurs suppléent les mécaniciens (art. H, janv. 1855).

Cependant, pour qu’ils puissent le faire, les chauffeurs doivent élre munis d’un certificat d’aptitude délivré par la Compagnie, jiir la proposition et sous la responsabilité dps chefs de traction. Le tableau des chauffeurs ainsi munis de certificats fcM ultiché dans chacune des gares où il existe des dépôts de machines ;eirc.,24 juin 1856).

271. Des machines abandonnées à elles-mêmes dans les gares ont quelquefois causé des accidents. L'une d’elles est venue heurter violemment la queue d’un convoi qu’elle venait U** quitter. Pour une autre, le chauffeur se trompant de ina-