Cas de changement dans l’organisation des trains

31 4. Trains de plaisir. — Dispense du délai d'affichage.

31 o. Infractions aux règlements. — Sanction pénale.

316. 11“ Cas d’insuffisance des mesures prises par les Compagnies.

29t». Dans le règlement général projeté se trouvent les titres de la composition des trains, du départ, de la circulation et de l' arrivée des trains. C’est ce dont nous traiterons en deux paragraphes.

§ 1. — De la composition des trains.

297. Sous ce titre, le règlement projeté impose aux Compagnies des conditions de sécurité aux points de vue suivants, savoir :

La puissance de traction et la prévision des chocs ; — Le nombre des véhicules ; les poids de chargement et la puissance d’arrêt en marche ; — L’accès des convois et le choix des places, an gré des voyageurs qui se présentent; — Conditions de sécurité dans la marche des trains; — Interdictions d’objets dangereux à transporter ; — Mesures diverses de sûreté.

298. I. Puissance de traction et prévision des chocs. — On a déjà vu plus haut, n°273, qu’afin que la puissance de traction ne soit pas excessive, il est interdit d’atteler plus de deux locomotives en feu ; que le mécanicien de la machine placée en tête doit toujours régler la marche du train. En prévision d’une collision, il doit y avoir daus tout convoi de voyageurs, à moins d’une autorisation spéciale du ministre des travaux publics, à la suite du tender, autant de voitures ne portant pas de voyageurs qu’il y a de locomotives en feu attelées et une à l’arrière du train. En cas de choc, ces voitures, les premières refoulées, seront brisées et détruites; l’expérience a prouvé qu’arrêtant le convoi par l’élasticité et la compression de ses débris, l’écrasement d’une première voiture garantissait

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les voyageurs renfermas dans le deuxième waggon des plus graves accidents.

La construction et l’usage de ces voitures, sorte de parachutes, appellent une attention particulière et seront déterminés par le ministre, la Compagnie entendue.

299. Tl. Nombre des véhicules. Poids du chargement. Puissance d’arrêt. — Pour les trains de voyageurs, de marchandises et de toute nature, le ministre détermine, sur la proposition de la Compagnie, pour les différents points de la ligne et suivant les saisons, les conditions de sécurité auxquelles ils doivent être assujettis , et notamment :

t° Le nombre de véhicules , sans que ce nombre puisse, comme on l’a vu plus haut, à moins d’une autorisation spéciale du ministre, excéder vingt-quatre pour les trains de voyageurs. 2° La limite du chargement des trains de marchandises, suivant la force des machines. 3° Le nombre et le poids des waggons à frein, le nombre des conducteurs chargés de les manœuvrer, la place qu’ils doivent occuper dans le train. 1° Dans tous les cas, l’une des dernières voitures doit toujours être pourvue d’un frein et d’un garde-frein. 5° Tout conducteur, chef de train ou mécanicien, conduisant une machine isolée, doit être muni des moyens nécessaires pour faire, en cas de besoin, les signaux prescrits par les règlements (R. A., art. 18; R. P., art. 9, alin. dem.).

500. III. Accès des convois et choix des places , au gré des voyageurs.— 1° Tout convoi régulier des voyageurs doit contenir en quantité suffisante, à moins d’une autorisation spéciale et révocable de l’administration, les voitures de toutes classes destinées aux voyageurs qui se présentent dans les stations des chemins de fer. 2° A cet effet, des dépôts de voitures destinées à compléter les trains en cas de besoin, doivent, par une prescription nouvelle, être établis et convenablement distribués sur la ligne (R. A., art. 17; R. P., art. 11).

501. FV. Conditions de sécurité dans la marche des trains. — 1° Les locomotives sont placées en tête des trains. 2" 11 ne peut être dérogé à cette disposition que pour les manœuvres à effectuer dans le voisinage des stations, ou pour les cas de secours. Dans ces cas spéciaux, la vitesse ne doit pas dépasser 25 kilo-