CHAPITRE IV. EXPLOITATION. SECTION V. MOI VESIENT

toutes les fois qut* lu voie ou lieu paraîtra complètement libre (t bid., art. 25 et 20).

510. VU. Ascension sur la locomotive et le tende r. — 1“ Aucune autre personne que le mécanicien et le chauffeur ne peut mouler sur la locomotive ou le tender, à moins d’une permission spéciale et écrite de l’administration du chemin de fer; 2” sont exceptés de cette interdiction les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines chargés du contrôle, les garde-mines et conducteurs attachés à la surveillance du matériel et de la voie, et les commissaires de surveillance administrative; mais, pour ceux-ci, dans le cas seulement d’envoi d’une machine de secours au-devant d'un train, ou s’ils font une réquisition écrite et motivée, qui est remise au chef de la section ou au chef du train (art. 27).

511. Machines de secours. — 1° Des dépôts de machines dites de secours ou de réserve doivent être établis sur tous les points de la ligne indiqués par le ministre des travaux publics ; 2° les règles relatives au service de ces machines sont déterminées par le ministre, sur la proposition de la Compagnie ; •T la Compagnie doit avoir constamment, dans chaque dépôt de machines, un waggon chargé de tous les agrès et outils nécessaires en cas d’accident. Chaque train doit, d’ailleurs, être muni des outils les plus indispensables (art. 2g et 29).

512. IX. Registres pour la marche des trains et des locomotives.— 1° Aux stations désignées par le ministre, il est tenu des registres sur lesquels doivent être mentionnés sans délai les retards excédant dix minutes pour les parcours dont la longueur est inférieure à 30 kilomètres, et quinze minutes poulies parcours de 50 kilomètres et au delà ; 2° ces registres indiquent la nature et la composition des trains, les numéros des locomotives qui les ont remorqués, l’heure de départ et d’arrivée, la cause et la durée du retard ; 3° ils sont présentés à toute réquisition aux ingénieurs, fonctionnaires et agents chargés du contrôle de l’exploitation (art. 30).

515. X. Le cas de changement dans l'organisation des trains Avis par affiches. — 1° Quinze jours au moins avant d’étre mis à exécution, le tableau d’organisation des trains réguliers de toute nature est communiqué, en nombre suilisant d’exem-

plaires, a l’ingénieur en chef du contrôle, aux préfets des départements traversés et au ministre des travaux publies, lequel peut prescrire les modifications qu’il jugera nécessaires. Si, dans les quinze jours de la réception, aucune modification n’est prescrite par le ministre, les ordres de service peuvent être mis provisoirement à exécution par la Compagnie; 2° huit jours au moins avant la mise à exécution de tout nouvel ordre de service, des affiches placées dans les stations et dans les lieux déterminés par l’administration font connaître au public les heures de départ des trains réguliers des voyageurs, les stations qu’ils doivent desservir, les heures auxquelles ils doivent arriver à chacune des stations et en partir ; 3° pour les trains dits de plaisir, les Compagnies doivent présenter leurs propositions dans un délai qui est fixé, pour chaque chemin, par le ministre des travaux publics.

514. L’administration, bien loin de contrarier la propension des Compagnies à organiser des trains de plaisir, l’a voulu favoriser de tout son pouvoir. Elle a renoncé, pour ces cas spéciaux, à l’aifichage quinze jours à l’avance. Elle veut seulement que les ordres de service résultant de ces additions de trains lui soient soumis, afin que, de son côté, elie donne à ses agents les instructions qu’elle juge nécessaires (cire. 29 mai 1852).

518. Quelquefois les changements annoncés dans les départs des convois, ou dans les taxes que perçoivent les Compagnies, onl été mis à exécution dans un délai de beaucoup inférieur à celui des affiches. Dans ces cas. il doit être dressé des procès-verbaux de contravention, à l’efièt de saisir les tribunaux; la peine dont la Compagnie sera passible est nue amende de lti a 3U0 frimes (cire. 31 août 1849).

Les dispositions du règlement général qui importent a ia sûreté publique se placent ainsi sous la sanction des peines édictées dans les articles 21 et 22 de la loi du 15 juillet 1815. La responsabilité civile de la Compagnie est en outre un correctif de la liberté qu’on a dû lui laisser. En cas d’accident, tout l’ail d’exploitation constituant une imprudence donnera lieu a poursuite contre la Compagnie.