CHAPITRE IV. EXPLOITATION. SECTION V. MOUVEMENT

par les Compagnies. — Dans le cas d’insulMsance de ces mesures pour satisfaire aux prescriptions contenues dans le présent titre, ou lorsque le ministre reconnaît que le nombre des employés est insuüisant pour assurer le service et la sécurité de l’exploitation, il prescrit, la Compagnie entendue, les dispositions qu’il juge nécessaires.

Deuxième parue. — Règlements et ordres de service des ComjXignies pour les diverses classes iF agents qui concourent à l'exploitation des chemins de fer.

31". Division en deux paragraphes.

318. § 1. — Agents employés dans la composition des trains. — Cinq parties.