Le commerce en détail est exercé

Pour les grains et grenailles, par seize facteurs ou factrices ;

Pour les farines, par onze facteurs ou factrices.

587. ligne peuvent faire aucune vente en gros et ne peuvent vendre plus de 12 boisseaux au même acheteur.

588. De plus, ils payent une taxe d’abri dont la quotité est fixée à 50 c. par jour ou 3 fr. par semaine. Ce droit est dû lors même que les facteurs et factrices ne vendraient pas à la halle, si du moins leurs marchandises y sont en dépôt.

(I) Arrêt du 8 mal 1822(Devill. et Carètte, Collection nouvelle, t. Vil, 2* part., p. 68).

TITRE III