Exemption des droits d'exportation en faveur des pro

(1) Ordonnance du 7 décembre 1846. — Circulaire de l’adminislration des douanes du 9 décembre 1846. — Décret du 30 juillet 1853.

(2) Circulaire de l'administration des douanes du 29 janvier

(3) Voir n« 718.

39S LÉGISLATION DES CÉRÉALES

priétaires de terres situées en France, à un demi-mjrianactre de la frontière.