LIVRE TROISIÈME
TITRE 1«^. — Commerce des grains et farines en général I79
Chap. i«r. — Règles communes à tous les commerces de grains
et farines 179
Sect. I. — Acte» constituant le commerce des grains et farines 180
Sect. 2. — Personnes auxquelles il est interdit i82
Sect. a. — Personnes par lesquelles il est exercé 189
Sect. 4. — Obligations imposées à ceux qui s'y livrent 191
Sect. S. — Lieux dans lesquels II pent se fbire 19&
Sect. 6. — Prix du blé 200
Sect. 7. — Actes auxquels donne lien le commerce des grains
et farines 201
8 I. — Marchés au comptant 201
8 2. — Marchés à terme 7 .... : 202
Àrt. l«r. — Distinction i établir entre les marchés Actifs et
les marchés sérieux 206
Art, i. — Marchés fletlfi Î2i
Art. 3. — Marchés sérieux 231
§ 3. — Marché» en 61iére 871
Chap. II. — Prolecllon accordée au commerce deg grain» et fa-
rlneg 279
Sect. I. — Répre»sion dea acte» ayant pour effet de procurer
l« hausse ou la baiiae de» Ri alng 319
Sect. 2. — Répression de la tromperie lur la quanllté des
grains ou farinea vendu»
Sert, 3. — Répression de la tromperie sur la nature de» grains
ou farines rendu»
Sect, 4, — Répression de la tromperie sur la qualité des grain»
ou farina» Ttndn» a»&
Sect. S. — Itépression du pillage dea grain» 288
TITRE 11. — Commerce Inlérieur ’dSi
Chap. i«'. — Circulalion des grains 397
Sect. I. — Circulation à l’Inlérieurdn territoire continenUl. m
§ 1. — Liberté de la circulation à l'intérieur 298
§ 3. — Répression des entiave» apportées i celle circulation 2S8
§ 3. — Règles Imposées A celte circulation 30&
Art. 1. — Circulalion par chemina de fer >305
Art. 2. — Circulalion par naTigallon intérieure..,.. 31?
§ 4. — Exceptions à la libre circulation de» grains A l’Intérieur (rayon frontière] 3 1 3
Sect. 2. — Qrculation à l'extcricur par la vole du cabotage. 322
CnAP. II. — Achau et ventes des céréales 33(5
Sect. I ■ — Règles commune» à tous le» département» 336
g 1. — ApproTisionnement de» marchés 336
§ 2. — De la défense de vendre hors des marchés 380
8 3. — Tenue des marchés 345
Sect. 2. — Régies spéciale» à la ville de Pari» 352
Si. — Grain» amenés à Paria 852
8 2. — Vente de» céréales 354
§ 3. — Règles spéciales à la Halle aux blés 367
Art. I. — (Commerce en gros 369
Art. 2. — Commerce en détail 379
TITRE III. — Commerce eilérleur SSB
Chap. l«^ — Imporlation» et «xportaiions 381
Sect. 1. — Importations 886
S«(. 2. — Eiportatlon» 397
Chap. ii. — Réeiporlatlona 40»
Sect. 1. — Réexportation après entrepèt 404
Sect. 2, — Réexportaiion après transit 408
Sect. 3. — Réexportation après mouture....... 411
LABLE DES MATIÈRES.
Ptftf.
Cn*p. III. — Commerce des céréales avec les possessions françaises 415
Sect. 1. — Commerce arec les possessions françaises en Europe 415
Sect. 3. — Commerce avec les possessions françaises en
Asie 427
5«c(. 3. — Commerce avec les possessions françaises en
Afrl(]ue 428
Sect. 4. — Commerce avec les possessions françaises en
Amérique 434
Sect. 5. — Commerce avec les possessions françaises en
Océanie 438
Chap. IV. — Commerce des céréales avec les puissances étrangères liées à la France par des traités de commerce ou de navigation 440
Sect. t. — Commerce avec les Étau d'Europe 440
Sect. 3. — Commerce avec les Étau d’Amérique 454
Sect. 3. — Commerce avec les ÉlaU d'Océanie 467
Table alphabétique des matières 4G9
