‹ Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesChapitre 154 sur 156 · LIVRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE DEUXIÈME

T ITRE 1«. — Production des grains 31

Chap. 1". — Ensemencements 32

Chap. II. — Blés sur pied 42

Secl. 1. — Répression des atteintes portées aux blés sur

pied 43

§ 1. — DégAts, coupe, dérastation et incendie des blés

sur pied 44

§ 2. — Maraudage et vois de récoltes sur pied 59

Sect. 2. — Saisie et ventes Judiciaire ou volontaire des blés

sur pied 63

§ 1. — Saisie et vente Judiciaire 68

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TABLE DES MATIÉBES.

§ 2. — Vente» TolonUIrei priTée on pabllqoe 81

Cbap. III. — Récolte 97

Chap. it. — Blé» rfeoltëg 100

Sect. I. — Répression de» atteioteA portée» aux blé« récolté». lOl

§ I. — Pa«8M« deg bettiaux et Incendie 110

§ 2. — Glanage en temps prohibé et toU 107

Sect. 2. — Saisie et pente» Indiciaire ou TolonKlre. 112

S 1. — Saille et vente judiciaire 112

8 2. — Vanlff Tnlnnliilrp 113

TITRE 11. — Mouture IIS

f.Htp. i»'. — Opération de la moulure. II8

(^hap. II. — Moulin» 120

Sect. 1. — MouIIds à eau (de pied ferme) 120

§ 1. — Etabliaaement. entretien, modiflcatlona et démo-

lition 121

§ 2. — Nature de la propriéld dea mouling 8 eau 143

Sect. 2. — Moulins aur bateaux (à nef).... 148

Sect. 3. — Moulina à rent I52

Sect. 4. — Moulins à vapeur 1&6

Sect. S. — De quelques règles applicables i tous les moulins. 160

r.HAP. III. — Meuniers IC4

Sect. I. — Meuniers k façon 164

Sect. 2. — Meuniers marehanda de farinea 169

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