Les moulins à eau (de pied ferme) sont ceux éta

MOUTURE

blis sur le sol au bord des cours d'eau. Gomme ils prennent leurs forces motrices dans ces cours d'eau, l’administration supérieure prescrit des règles nombreuses et sévères pour leur établissement, leur entretien, etc. L'intérêt immense qui s’attache au libre cours des eaux, nécessite de telles mesures, sagement combinées, comme on le verra, pour protéger l’industrie de la meunerie sans nuire à la prospérité publique.

D’un autre côté, quelques dispositions du Code Napoléon sont relatives à la propriété des moulins.

Nous diviserons donc celle section en deux paragraphes :

Le premier, relatif à l'établissement, à l'entretien, aux modîGcations et démolition de moulins à eau ;

Le second, relatif à la nature de la propriété de ces mêmes moulins.

§ 1. — Ëtablissement, entretien, modIDcallona et démolition. SOMMAIRE.

‘200. — Les moulins sont assimiles aux usines à eau.