Nature de cette réforme. ' ' i •• ji ni

1 1. — Dans quelle forme elle doit être faite. - •- • ' -ki

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2. Il reste en France beaucoup à faire, j^elon. noi^n pour arriver à une législation sage sur 1rs céréales. Sans vouloir demander l’établissement d'une ligue, comme celle d’Angleterre, nous conseillerions volontiers aux hommes spéciaux, d’ouvrir hardiment le vaste champ.de la discussion et de réunir tous leurs efforts pour obtenir la réforme du régime actuel.

.Aujourd’hui toutes les dispositions légales, concernant

l.ÈGISLATION ÜkS CBRtALKS.

les ciTéali'S, se troiiveiil éparses, sans ordre el sans enchaînement, au milieu d'une multitude innombrable de lois, de décrets on ordonnances, d'arrêlés ministériels on de jwlice, de décisions ministérielles ou administratives, de circulaires du directeur général des douanes. Il suit de là que cette législation, dont la base devrait être fixe et les principes bien arrêtés, change avec les événements et ne renferme le plus souvent que des mesures de circonstance.

Cet état de choses ne peut manquer, on le comprend, d'avoir les plus graves inconvénients. La fixité dans les principes de la loi, la netteté et la précision de sa rédaction, la réunion de toutes les dispositions spéciales en un seul et même texte, seraient j)eut-être plus utiles en cette matière qu'en toute autre ; en effet, le producteur a besoin pour employer sa terre à la culture du blé, de savoir sous quel régime commercial il le vendra; à cette seule condition, il s’y adonne sans crainte et augmente tout à la fois la richesse et la sécurité du pays.

Cela est plus important encore pour le négociant, qui dans l’état actuel de la législation ne peut jamais prévoir le résultat possible d'une honnête et loyale spéculation. Les variations incessantes dans les droits d’entrée et de sortie défient tout calcul ou toute combinaison sérieuse et font aujourd'hui du traficlégitimedes grains, uncommerce aussi dangereux que mal apprécié. Les injustes soupçons auxquels sont continuellement en butte les négociants en grains, trouvent leur origine dans le manque de fixité

des principes de la loi et surtout dans la défiance dont le

gouvernement donne l'exemple, par une extension trop grande du régime de la réglementation administrative. Il y a là un élal de choses déplorable qui ne peut échap-