‹ Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesChapitre 60 sur 156 · Ëcononiie de ce titre · texte numérisé non relu

Ëcononiie de ce titre

301. D'un côté, le commerce des grains en général est soumis à certaines règles; d’un autre côté, il se trouve protégé par plusieurs dispositions légales contre les tentatives des hommes malintentionnés, et contre les abus auxquels il donne lieu lorsqu’il n’est pas honorablement exercé.

De là, la division du titre en deux chapitres.

Le premier, comprenant les règles du commerce de grains en général.

Le deuxième, la protection accordée par la loi à ce même commerce.

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