‹ Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesChapitre 61 sur 156 · Ce chapitre, fort important, pnisqu’il contient les · texte numérisé non relu

Ce chapitre, fort important, pnisqu’il contient les

principes généranx du commerce des grains, se divise en sept sections différentes.

La première, traite des actes composant le commerce des grains. Nous verrons que certains actes, quoique participant du caractère commercial, ne sont cependant pas considérés comme constituant un trafic.

Dans la seconde, nous rechercherons à quelles personnes est interdit le commerce des grains, et dans quel hut sont apportées ces restrictions au principe de la liberté du commerce.

La troisième, énumère les personnes par lesquelles il est exercé, leurs qualifications et la manière spéciale dont chacune fait le commerce.

La quatrième, comprend toutes les obligations qui leur sont imposées.

Dans la cinquième, nous verrons si la vente est permise aujourd’hui partout, c’est-à-dire en dehors des marchés publics.

La sixième, traite du prix du blé fixé autrefois au maximum, et seulement constaté aujourd’hui par la mercuriale.

La septième enfin, est un examen approfondi des marchés auxquels donne lieu le commerce des grains, c’est-àdire des marchés au comptant, à terme ou en filière; nous nous occuperons surtout des marchés à terme qui, chaque jour, donnent lieu à de nombreuses cont^tations.

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