Économie de ce chapitre

426. 11 est pour l'autorité un devoir pénible auquel cependant elle ne peut faillir, c’est celui de réprimer les entraves apportées à la juste répartition des céréales, soit par les marchands eux-mêmes dans un intérêt de cupidité, soit par d’autres individus dans un but d’anarchie et de désordre.

De même que nous avons vu la loi protéger la production contre les voleurs, les incendiaires, etc., de même nous allons la voir protéger le commerce honorable contre le pillage et les tromperies sur la quantité, la natnre ou la qualité des céréales vendues.

RÉPRESSION DBS ACTES AYANT POUR EFFET DE PROCURER LA HAUSSE OU LA BAISSE DES GRAINS.

SOMMAIRE

427. — Les articles 419 et 420 répriment les actes ayant pour

effet de procurer la hausse ou la baisse des grains.