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particuliers, spécialement lois du 27 avril 1838, du 16 juin 1840, dn 9 mai 1866, du 27 juillet 1880, et lois relatives au personnel.

Nous avons vu comment le TR juridique élevé en 1810 avait concilié pratiquement les droits concurrents des divers intéressés. Quelle que soit la doctrine philosophique, économique ou sociale de laquelle on se réclame, on ne peut sans injustice, contester les services, que pendant un siècle, a rendus l’œuvre du législateur de l'Empire.

À une époque où l'industrie minière était encore à ses débuts, où les capitalistes étaient rares et sans audace, où les risques courus étaient grands, où l’essor économique contemporain n'était même pas entrevu, la loi de 1810 a permis aux concessionnaires de compter sur l’avenir, et en leur garantissant le lendemain, les a encouragés à s'engager résolument dans une voie encore assez mal connue.

Mais on ne peut contester d'autre part que le cadre un peu rigide de cette loi ne convient plus à l’état actuel de l’industrie minière.

Les procédés modernes d'exploitation et les progrès scientifiques ont donné à la richesse minérale un immense développement. Les profits des concessionnaires. se sont accrus dans des proportions considérables, sans que ni l’État ni les ouvriers en aient ressenti l’heureux contrecoup. Des conflits graves se sont élevés entre les exploitants et leurs subordonnés ; d’autres inconvénients encore se sont fait jour au cours de cette longue pratique de plus d’un siècle.

C'est pourquoi, et sans méconnaître les services rendus,

mais en relevant cependant les griefs dont certains sont absolument justifiés aujourd’hui, on doit admettre que des modifications sérieuses, sinon une réforme totale, s'imposent avec une acuité et une urgence toujours plus pressantes. C’est ce que nous nous proposons d'étudier maintenant, non sans avoir, au préalable, afin de situer exactement Île problème, jeté un rapide coup d'œil sur les principales législations étrangères et sur notre législation coloniale.