ÉTATS-UNIS

Le propriétaire du sol est également propriétaire de son - sous-sol. Il est donc le maître absolu de la mine, qu'il peut librement exploiter.

Mais il existe de vastes domaines, « les public lands », qui n’appartiennent me l'État, ou pour mieux dire à la Fédération. /

Ces « publie lands », sont elles-mêmes classées par le « Land Office », en « agricultural lands » et en « mining lands »; terrains agricoles et terrains miniers. Sur les « mining lands » les particuliers peuvent acquérir deux sortes d: droits :

a) L'un précaire et théoriquement provisoire, « locatio ». C’est la simple prise de possession, qui cependant donne sur le «claim », un droit de jouissance indéfini à titre de propriétaire, au « locator », sous la condition d'effectuer un minimum de travail.

b) L'autre définitif et complet résulte de la délivrance d’un titre de propriété « patent ». Ce (patent » est en réalité une vente en toute propriété, faite par le Gouvernement, moyennant une certaine somme par hectare et un arpentage préalable. Et ce n’est qu'à un « locator », que peut être délivré le « patent. » Suivant l’adage courant aux Etats-Unis « The first in times, the first in right ».

D'autre part, comme d’après les lois américaines la surface et le sous-sol sont intimement liés, celui qui acquiert un mining land, acquiert en même temps la propriété de la surface, inversement l'acheteur d’un agricultural land, devient automatiquement propriétaire des richesses minières éventuelles de son sous-sol.

La classe des mining lands se divise elle-même en trois catégories : «ins lands, placers lands et coal lands. »

Les « ins lands » ou gîtes de roches en places sont exploïités en toute liberté par le « patented » dans l’étendue de

re ' A |

son claim; ou pour mieux dire, le patented a le droit d'exploiter dans sa totalité tout filon qui vient affleurer dans son claim, même si cette exploitation doit l’entraîner bien au delà des limites dudit claim.

Un même patented peut d’ailleurs occuper un grand

nombre de claims.

__ Les « placers lands » ou gîtes en placers doivent, au contraire des ins Jands, être exploités dans les limites strictes du claim et ne peuvent être suivis à l'extérieur.

Enfin, les « coal lands » ou mines de houille, s’acquièrent comme les terrains agricoles, après arpentage et lotissement administratif. Un même individu ne peut pas en acquérir un nombre indéfini, par locatio et patent, ni même comme cela lui était loisible à l’origine, par achat ou héritage.

Il existe d’ailleurs en cette dernière matière des règlements de détail nombreux et complexes qu’il n’y a pas lieu d'étudier ici.