RUSSIE

Le code minier russe comporte un millier d’articles. Les dispositions essentielles sont les suivantes : 9

Le propriétaire du sol est également propriétaire du soussol, dont il dispose librement. Toutefois, le plus important propriétaire foncier de l'Empire, l’État, donne, à tout demandeur, sous certaines conditions, la jouissance du tréfonds de

ses domaines.

I y a là une très grande analogie avec le régime en vigueur aux Etats-Unis.

Sur ses terres propres, le propriétaire du sol, maître absolu de son exploitation, est seulement obligé de déclarer à l'Administration tout nouveau gisement.

Cependant, depuis un avis du Conseil de l’Empire du- 6 juin 1877, ce même propriétaire, s’il veut exploiter des mines d'or, d'argent, de platine, ou des puits de pétrole, qu’il peut rechercher d’ailleurs en toute liberté, doit, avant de commencer son exploitation, en aviser le Gouvernement.