PAT: CER

L'exploitation du pétrole, — techniquement très délicate, — est soumise à certains règlements spéciaux.

Sur les terres de l’État, un permis de durée et d’étendue limitées doit être obtenu par celui qui veut effectuer des recherches par fouilles. Ce permis est exclusif, mais peut être transmis. Toutes autres recherches sont libres, exception faite pour l'or et l’ambre, qui en tout état de cause nécessitent un permis.

Comme dans plusieurs des législations étrangères que nous avons déjà rencontrées, le permissionnaire peut, seul, obtenir la concession, en la sollicitant de la Direction des mines.

Cette concession lui estattribuée à perpétuité, à condition toutefois qu’il exploite régulièrement ; sinon la concession lui est retirée par l’État ou mise en adjudication à son profit.

La surface lui est également attribuée pour ses besoins, à charge pour lui d’en indemniser les propriétaires. Il doit ce-. pendant, s’il veut établir des usines destinées à traiter ses minerais, obtenir l’autorisation du Gouvernement.

Enfin, certaines usines établies sur des terres d’État jouissent exclusivement du droit d'exploiter les minerais pour le traitement desquels elles ont été construites.

« Cette dépendance réciproque sur les domaines de l’État de la mine et de l’usine, dit très justement M. Ajam (1), est un des traits caractéristiques de la législation russe. »

Notons enfin, que la Finlande et la Pologne ont chacune une législation minière autonome, la première se rapprochant beaucoup du régime suédois, la seconde ayant de fortes ressemblances avec la loi prussienne.