EN NEO ES

Ïl existe deux sortes de permis de recherches : l’un permis de fouille simple est délivré à tout requérant par l’Administration ; le propriétaire du sol lui-même doit obtenir cette autorisation ; l’autre est un permis exclusif délivré au titulaire d’un premier permis de fouille simple, si ses recherches lui ont révélé la probabilité d’un gisement. Il confère à celui qui l’obtient un droit de recherche absolu et indépendant, mais temporaire, dans un périmètre déterminé de 50 hectares.

La concession est donnée au premier demandeur sous réserve qu'il justifie de la possibilité d'exploiter le gisement et qu’il en ait les moyens financiers et techniques.

La concession est limitée à une durée de quinze années, à l'expiration desquelles elle peut être soit renouvelée, soit transformée par décision ministérielle en contession perpétuelle, qui donne alors à sor bénéficiaire la pleine propriété.

Bien que certaines autres législations étrangères (Espagne, République Argentine, Mexique; Roumanie), présentent des caractères particuliers, intéressants à connaître, nous ne les examinerons pas, ne voulant pas donner au présent chapitre un développement excessif.

Nous achèverons cette rapide étude par quelques remarques sur les deux législations modernes, à la fois les plus récentes et les plus novatrices, la législation suédoise et la législation belge.