C. Le Principe de Gratuité

Dans l’exposé des motifs du dernier projet de loi complet déposé par le Gouvernement, celui du 30 juin 1919, il était dit textuellement : (Le principe de la gratuité, qui a toujours été observé depuis 18190, est apparu dans certaines circonstances exceptionnelles, comme un principe faux et lésant les intérêts de la nation. »

C’est qu’en effet, — et le point de vue du Gouvernement de 1910 nous semble bien timide, — on peut dire franchement que le principe de gratuité a fait aujourd'hui son temps.

Il'est bien certain d’ailleurs qu’au moment du vote de la