CHAPITRE

QaaUti'^ tlt's muèlin. des mombYes et dex mvkhtars et mode

de leur élection.

Art.^ 10. Los mudirs et les membres du cercle communal devront être sujets ottomans, avoir des intérêts dans la localité, élire âgé à plus de trente ans, et choisi parmi ceux qui paient una contribution annuelle à TEtat de 100 piastre au minimum, et qui n'ont pa&sobi une condamnation.

AjiT. -H . Le inudir du cercle doit savoir lire et écrire : ina%. coinmd ces madirs seront élus par tes habitants, et jouiront cons^ 4]aenimeftt de leur coniiançe, ccst derniers en seront ^'arauls et ponsables. Après Télection des mudirs leur nomination sera a prouvé par le ^'ouverneur général du Vilayel auiiiiol le fait sfe référé par le caimacam ei le muléssarif.

Art. i2. Les Imams, les prêtres, les professeurs d'écoles et lr> ceux qui siî trouvent au service du gouvernement no pourront ^l élus mudirs.

Art. 13. Si les habitants du cercle d'une cominane sont d' môme riasse, le randir, les membre? et l'adjoint seront élus excf sivément parmi les habitants appartenant h cette même classe ; le village contient des habitants mixtes, les membres du conse seront moitié musulmans, moitié non-musulmans ; le mudir se: élu parmi fa clause qui formé la majorité des habitants et Fadjoi parmi l'autre cUsse.

Art. 4 i. Lé mudir et l»*s membres du conseil seront élus par les habitants (|ui ont les qualités énoncées dans les articles iO •1 \ : ainsi, si le cercle est com|X)sé d'un seul village, ses habitan se réunissent à un jour fixe, et font Télerlion du mudir et membres du conseil ; et si le cercle est composé de plusieurs vil — lages, ceux des habitante de chaque village (jui jouissent de la considération et de la conilance du public, réunis au chef-lieu du cercle choisissent le mudir et les membres du conseil.

Art. Vk Le mudir et les membres Ju conseil dans leur première réunion choisiront par majorité de voix un adjoint qui en l'absence du mudir exercera les fonctions de ce dernier: d'ailleurs il sera considéré comme ks autres membres.

Art. !(>. Les mudirs seront changée toutes les deux années, et les membres seront changé chac|ue année en moitié. Le mudir et les membres pourront être réélus. Si les membres tlu conseil sont moitié musulmans et moitié non-musulmans, ils seront aussi changés en moitié et leurs successeurs seront pris parmi ceux qui appartient à leur classe.

Art. 47. Si le poste du mudir et de membre reste vacant, pour accomplir le reste de leur service ils seront nommé à leur place eeox qoi ont eu le plus de voix au moment de i'élection.

Art. 48. I^ makhtarf: seront élus parmi les habitants indiqués et hommes de eonliance H siéront remplacé i'ha(|ues année.

Art. 19. Sî des plaintes «'laient élevées contre un membre ou lom h' corps administratif et ces phiintes étaient constatées par W tribunal où seraient examinés, c«s employés seront remplacés.

CHAPITHK 4.

AU ri butions iht j)rrsitlnit l't tlm nteinhn's tlu ro/* .</•»/.

Art. 20. Les conseils des cercles se rénnimni aa moins deux fois par semaine.

Art. "i^. Le mudir est chargé de l'exécution sur Tavis du conseil des ordres et instructions qui lui seront délivrées par le chcf- I lieu da district dont rélève le cercle communal ; il portera en outre à la connaissance des habitants les ordres supérieurs ; il fera un rapport et le transmettra nu coïmacam du district dont Télèyc le cercle, dans lequel il mentionnera les demandes des habitants et le resukat des enquêtes préparatoires qu'il exécutera en cas qu'un crime aura été commis dans le villap:e ; il proeéiléra aossi, avec le concours des habitants à l'arreslaiioa des coupables de crime lorsqu'il n'y a pas des gendarmes dans c€s endroits, et les enverra au chef-lieu du disiriri.

Art. 2i. Les conseils communaux auront à aviser aux moyens assurant le mantien des bons rapports parmi les liabilants : pourront résoudre à Tamiable les |)roeés civils de pou d'importante et procéder à la reconeilialion en cas qu'une rixe aurait éclaté parmi les habitanis. Cependant ils n'auront pas le droit de procéder à Texamen dos procès du n»ssorl d(^s tribunaux el d'arranger à l'amiable les procès concernant les crimes et les délits. Si l'on constatait l'apparition de brigands et de voleurs et qu'on aurait. conséqaemment besoin de force publique, les mudirs des conseils .1 auront recours à la station militaire la plus proche, ou au chef de r la gendarmerie qui sera installée conformément à l'article 28.

Art. 23. Les conseils communaux ont aussi pour attribution k de percevoir des contribuables et d'envoyer au gouvernement les * revenus du fisc ; ils sont donc chargés d'encaisser ces revenus et

de déposer le somme à la caisse du chef-lieu da district.; s'i i rencontrent de ditlicullés dans la perception» ils auront recours ïm. préposés des revenus du caza ; en cas de non réussite de ces det* niers, ils demanderont le concours de cheMieu du caza.

Art. 34. U y aura dans le chef-lieu de cercle communal uki registre, dans lequel seront inscrits, d'après un tahleau envoyé d ■ caza, les taxes, l'impôt de l'exonération militaire, les dimes et autn contributions de chaque village.

Art. th. Les conseils communaux feront tout leurs possibi pour encaisser à temps et intégralement les revenus du fisc des vit lages compris dans le cercle ; à la fin de chaque année ils auro à rendre compte de tous les revenus ainsi que des sommes dé ^ |)0sée8 u la caisse du caza.

Art« 36. Le secrétaire du cercle communal est chargé aussi de atTaires de la comptabilité ; il est en outre autorisé de délivrer e^ cas de besoin de certificats revêtus du sceau des membres du coo-r seil pour des affaires auties que celles concernant la collection des revenus. Les secrétaires seront admis au service après avoir donné un garant.

Art. 37. Les conseils communaux auront un sceau spécial.

Art. 28. Le gouverneîiient Impérial nommera un olïicier avec des émoluments convenables chargé du commandement des gendarmas installés dans les dill'érents points importants du caza, teli que fortins, Derbenls etc. des oUiciors seront chargé de la police des cercles communaux.