PREMIÈRE PARTIE

Les attributions du conseil relativement à Tagriculture sont :

1^^ D'administrer des caisses d'épargne et de crédit foncier dans les Yilayets ;

-%"* Dd réviser iea bilans des caisses d'épargne et de crédit foncier que le ministère du commerce et de l'agriculture se fefa délivrer dans un temps déterminé, afin de s'assurer si les fonds de ces caisses sont employés au but proposé ;

3* D3 fonder une école d'agriculture théorique et pratique et une école vétérinaire à Constantinople et des fermes-modèles dans les chefs-lieux des Vilayets ;

4* D'étudier les moyens de défricher les terres libres ;

5® De créer un bureau de statistique chargé de fournir au ministère des informations périodiques sur la production agricole ;

6» D^ioiogordr no cours public d*agrtcaltare à ConsfainiH nople ;

^^ De placer dans le local, où sera professé concours d'agriculture, des machines" et iostrometits aratoires anciens et modernes;

89 D'exposer dans le même local des graines et des semences de toutes sortes de la production indigène et étrangère ;

9<*De publier nn journal d'agriculture et dé mettre au concours la traduction ou la pnblieaiion des ouvrages sur Tagriculture ;

1 Qo Dé délibérer sur les moyens d'étabtir des concours agricoles et d'accorder sur les avis d'un jury spécial des gratifications pécuniaires ou des distinctions honorifiques aux personnes qui auraient amélioré les espèces animales ou végétales, perfectionné les instruments aratoires, ou rendu service au progrés de l'agriculture ;

M^ De délivrer des brevets aux personnes qui auraient découvert, perfectionné ou introduit dans le pays toutes sortes d'instruments aratoires;

42* De livrer les animaux de labour et de la semence aux agriculteurs qai en auraient besoin i h condition d'en rembaurser le prix à l'époque des récoltes ;

43^ De fournir aux cultivateurs des semences de la meilleure qualité qu'on ferait venir de différentes contrées pour tenir lien des semences indigènes dont la qualité serait détériorée ;

4 4<» D'adopter les moyens propres à combattre la maladie des vers*-à soie;

450 D'ordonner des mesures propres à empêcher les épizooties;

46' D'établir des haras pour l'amélioration des espèces chevaline et bovine et des brebis et pour leur multiplication ;

47<» D'étudier l'origine et les causes des fléaux qui pourraient affecter la production agricole et d'ordonner les mesures néoes*sairesan point de vue scientifique et pratique pour les provenir;

48^ De dessécher et d'assainir les marais de concert ave|C le ministère des travaux publics afin de prévenir les fièvres provenant de ces marais ;

49° De pourvoir à la nomination des gardes champêtres ;

2O0 De réunir les éléments nécessaires pour élaborer une loi sur l'agriculture ; • / ? '

24® Deeommuniqueraù ministère des finances les résultats de

Tengiièt^: fajte pour. U révision do système des impôts ({u| pooh raient entraver les progrés de l'agricaltare, da commerce.6t!dB;.

SS^.jie ^nofvmpr des. iaspectaurschargéis i d^^'ç^i^^rir dans., les proTiAceS;de>l*état des câréeIes.ail^i qne.da nmcjQrM^OAetde l'exportation. desv^QÛxteaxqtH.siVTWt^ l'^Ùq^t^t^^Q:?^ à. d-au? tr^fO^a^ ; de^'r^MiA ^ I egrîcaltiu;e et:d|9 Ui .prodp^tio^^ i\giipq|e aux saiipQf , deii aefiienûemaitfs^ et, dea r^oifes ; des ,be$pfj9s^.4Hi graip^ ^QB ^SW^f^l) avoir feii^qae bc^ljf^ pour ra^oi^: saiyaok^.et deavcoQ^peRie^. qui, s'e&.^uiyiraÎBQt .poair ragricoltore» des fléaux j ef def: ci Eep^tj^poes ex traai?dij|aires.