ARTICLE SPÉCIAL

Art. 74. La durée des fonctions du Président, du vice-président et des secrétaires du Sénat élus pour la première foie en vertu des prescriptions de ce règlement, cessera le i** novembre de l'année 4293.

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(Date de l'Iradé Impérial) Le 29 Rebml'Ahir 4294-^4 Mai /5»*.