CHAPITRE II

Election et nomination du président, des vice-présidents

et des secrétaires.

Art. 8. Le bureau de la Chambre se compose d'un président, de deux vice-présidents, de quatre secrétaires, dont deux an moins doivent siéger à tour de rôle, pendant les séai\ccs, et àe& i rois employés (questeurs), chargé du service et de la comptabilité ntérieure de la Chambre.

Art. 9. On élit trois candidats pour chacun des postes du présidant, du \^^ vice- président et du i"^^ vice -président. Cette élection a lieu au scrutin secret et (Séparément pour chacune de ces îfonctions*

Si au premier tour de scrutin séparé la majorité absolue n'est pas obtenue, on procède de nouveau au scrutin secret; s'il n'y a pas encore la majorité absolue, on vote peur les six personnes qui auront gagaé une majorité relative. Les trois personnes qui dans cette troisième et dernière fois du scrutin secret auront obtenue une majorité soit absolue, soit relative^ sont nommés candidats.

S'il y a égalité des suffrages, la nomination est faite par la voie du sort.

Des scrotatcars tirés au sort parmi les membres présents depouiUent le scrutin^ et le président provisoire en proclame le résultat.

Art. 10. II est dressé un rapport contenant les noms de^ candidats aux postes du président et des vice -présidents; ce rapport est remis par le président provisoir au Grand Vézirat. Aussitôt aprè^ la commimicatioA itl<^ Chambre par le Grand Vézirat de

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riradé Impérial qui conârme Télection da présidem et des viceprésidents, ceax-ci prendront possession de leur poste.

Art. i 1 . Après l'élection des candidats aux postes da président et des vice-présidents, on procède à l'élection des secrétaires, conformément aux dispositions de l'art. 9. Ceux ci prennent possession de leurs fondions en même temps qae le président et les vice-présidents.

Art. 12. Le président, les vice-présidents et les secrétaires restent en fonctions jusqu'à l'ouverture de la session ordinaire suivante.