CHAPITRE III

Mode de formation des bureaux et des commissions.

Leurs attributions.

Art. 13. Les bureaux formés conformément à l'art. S, se renouvellent chaque deux mois. Chacun de ces bureaux élit son président et son secrétaire, conformément aux dispositions de l'article 9. '

Art. 44. Les bureaux ne peuvent procéder à aucun vote que si la moitié des membres est présente. Les discussions dans les bureanx doivent se faire conformément aux ordres du jour arrêtés par l'assemblée générale. H est tenu procès-verbal des délibérations de chaque séance: ce procès-verbal mentionne le nom des membres présents.

Art. 15. La discussion dan? les bureanx ne peut s'ouvrir, sauf le cas d'urgence déclarée par Tnssemblée générale, qu'un jour au moins après la distribution des projets et des propositions.

Art. 16. Des commissions composées des membres des bureaux sont formées, chargées de l'examen des projets et documents présentés à la Chambre.

Toutes les commissions sont composées de cinq membres (un membre de chaque bureau).

Cependant suivant la nature des projets qui sont à examiner, l'assemblée générale peut décider que les commissions seront de dix ou de quinze membres.

Art. 17. Tout bureau, avant la nomination du membre qu sera fourni de sa part pour siéger dans la commission ét^fffie d

Texamea des projets et des doeaments, commencera la discossioik préliminaire de ces projets; à la fin des discussions, réiection da membre à nommer est faite conformément à Tart. 9.

Art. 48. L'élection en assemblée générale des membres des -1 commissions chargées de Texamen des projets et documents res- | voyés aux bureaax, cette élection faite sur la demande d'an des membres, a lieu sur la décision de rassemblée générale et conformément aux dispositions de Tart. 9.

Art. 4 9. Les projets et propositions présentées à la Chambre ! sont renvoyées à la commission chargée de Texamen d'antres projets relatifs à la même affaire.

Art. 20. A chaque renouvellement des bureaux qui se fait a chaque deux mois^ il est nommé deux commissions composées de dix membres chacune. L'une est chargée d'examiner les projets présentés par un ou plusieurs députés, et l'autre commission est chargée de l'examen des pétitions présentées à la Chambre.

Art. 31 . Une autre commission de quinze membres pris parmi 1 les membres des bureaux est formée pour examiner le projet de loi du Budget annuel. Le projet de loi sur le total définitif des recettes et des dépenses et tous les projets de loi qui peuvent avoir pour effet de modifier les recettes ou les dépenses de l'Etat sont renvoyés à l'examen de cette commission.

Art. S2. Après l'élection des membres d'une commission^ ùù procède à la nomination d'un président, d'un secrétaire et d'an rapporteur chargé de rendre compte du résultat des travaux de la commission. L'élection du président^ du secrétaire et du rapporteur est opérée conformément aux dispositions de l'art. 9.

Le procès-verbal de chaque séance d'une commission mentionne le nom des membres présents. Chaque membre est tena, aussitôt son entrée à la commission, de se faire inscrire sur an registre spécial de présence.

Art. 23. Le rapport de chaque commission est remis au président en séance publique ; il en est donnée lecture si la Chambre le décide.

Ce rapport est imprimé et distribué à tous les députés an jour au moins avant la discussion, sauf le cas d'urgence déclarée par la Chambre.

Art. 9ti. Aucun membre de la Chambre faisant partie de deux

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eommissioDs, né pont ètreâppdié à faire partie d'une troisième com* mission jnsqa'à ce qtie Tone de deax premières ayant terminé des travaux ait remis son rapport.

Art. 25. Le président envoie aux bureaux et commissions toutes les nièces relatives aox objets qui doivent y être discutés. Après le vote des projets donné en assemblée généralet ces documents restent déposés aux Archives de la Chambre.