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«LÉGISLATION OTTOMilNE."
Hatt Impérial, promulgant la Constitution Ottomane Pag.
Hatt Impérial, promalgné à Toceasion de Tavénement aa Trône de S.M. le Sultan Abdul-Hamid Han
Constitution Ottomane, promulguée le 44/23 Décembre 1876, De l'Empire Ottoman ,, '9
Du Droit Public des Ottomanes . , , 9
DeslMinistres ... ,, lO
Des fonctionnaires publics ,, 1!^
De r Assemblée générale , , 1 S
Du Sénat ,, !«
De la Chambre des Députés ... , , 19
Du pouvoir Judiciaire ,, 19
De la Haute Cour , ^ to
Des finances ,, Itl
De l'administration provinciale.. ,, ItB
Dispositions diverses ,, ^4
DROIT ADMUnSTBATXF
(Selon le texte Turc^de 3"° Volume du Doustour.)
FiRMAN Impérial, concernant les reformes générales Pag. '^ Règlement relatif aux attributions du Conseil exécutif ^ , 84 Frais de Route. Décision relativement aux appointements des employés des vilayets, aux frais de route et rétributions journalières à payer aux fonctionnaires permanents et temporaires , , 8S
Règlement sur la garantie qui devront donner les
fonctionnaires publics ,, 48
Instructions relatives à Tadministration générale des
vilayets ,, *0
Règlement sot l'administration des Communes • • • , > 9Q
LA JUSTIOE.
Lrttre Vizirielle concernant le mode du paiement des frais de justice dans les tribananx civils. . . . Pag. 6S
Loi sur la vente de^ objets et effets saisis chez les criminels. ..' ... ,, ••
DscRET YiziRiEL Concernant les biens immeubles des débiteurs ,, €*
Dispositions Additionnelles au i®' Art. du Chapitre I du Règlement intérieur de la Haute Ceur de Justice , , , ,
Lettre Vizirielle concernant le jugement par défaut de ceux qui invités^ de comparaître ne se présentent pas aux tri binaux civils ,, 69
Article 57 du règlement, des tribunaux du Chéri . . , , 6»
Règlement concernant la nomination des Mouvelas , , , ,
Lettre Vizirielle sur la fixation des frais de voyage des employés chargés de régler les procès concernant des terrains ,, m
Code Pénal.
Article 464— Paragraphe complémentaire à Tart. 1l7--Article247— 218— 249— 222 ,,''•-*-*
Instructions relatives à Texamen des signatures ou des cachets des -pièces présentées aux tribunaux
civils ,, 1^4
Décret concernant la vente simulée des biens-va-
coufs tant urbains que ruraux , , ^9
Instructions pour la vente des Malks , , 99
Procès pour des terrains litigieux , , 99
Frais relatifs aux procès rejelés ,, ,,
Code de Commerce Maritime.
Articles modifiés (3, 38 et 40) et un article additionnel.. ... ,,ftO ftl
Appendice au règlement d'Idjra-Dzemiéli , , ftl
Instructions apx.présidpnts ot aux membres desDivani Temyiz des Vilayets , , ••
Instructions relatives i^ Telertion des membres des conseils e^ des ir'ti»naux des provinces
Procès jugés devant les tribanani d'arrondissement et de cantons de Constanlinople Pag. ^^
Instructions provisoires au tribunal de paix. ... ,, B*
Instructions concernant les attributions de la Commission de Tenquête préliminaire au Ministère de la Police ,- , «4
Décret fixant l'espèce de la monnaie à payer pour les sommes adjugées par les tribunaux civils et ceux du Chéri , , «5
Procès en dommages-intérêts découlant des procès jugés par devant les tribunaux du Chéri , , 00
Lettre concernant la prestation de serment des fondés de pouvoirs des demandeurs , , 9^9
Décret sur Tassistance des drogmans dans les délibérations des procès , , 9ft
Règlement concernant les avocats des Tribunaux civils , , »»
Tarif des iionoraires des avocats munis d*une autorisation d'exercer ,, 109
Rapport concernant l'arrestation des coupables des crimes qui exigent une punition ,, 111
