LES FINANCES

Rapport et Loi pour Tinscription au livre de la dette

générale et. l'emploie 22, 252, 400 médjidiés d'or ,, US

Rapport et Loi pour l'inscripiion au livre de la dette

générale 44,000,000 médjidiés d'or „ 11«

Loi sur le budget général de l'Empire Ottoman ... ,, H^ * CiRciJLAïKK touchant la dîme des vacoufs fondés par les

défenseurs de la loi, et d'autres personnes illustres ,, l^S

Titres du nouvel emprunt qui viendraient à être perdus ,, 1^4

Règlement sur les dîmes que Ton vend aux enchères a l'exception do In solo, du tabac et des olives ... ,, 1^5

AdditioxN à Part. 17 du Règlement relatif a l'adjudication des revenus qui sont perçus par des fermiers ,, I ItH

Nouvelles Instructions concernant la mise en

vente, Tadjadication et la gestion des dîmes dans les

vilayets en général Pag. IW

Circulaire, prescrivant le prélèvement da qnart des iniérèts annuels à Toccasion de Théritage de séhims fait par les descendants imnoiédiats da possesseur „ 1S6

Instructions relatives aux contrôlears de contribution , , 1 S»

Instructions relatives aux fonctions des intendants • des Finances, comptables et employés du fisc en général ,, 1^0

Instructions aux vilayets dont les lois et forôts n'ont point été compris sous une administration régulière ,, !•*

Instructions indiquant le procédé à suivre pour donner gratuitement aux paysans la charpente, le bois et le charbon nécessaires, en exécution de Tart. 5 du Règlement des forêts -. ,, !••

Instructions sur les droits à payer pour le bois et le charbon ,, l'^*

Instructions données aux autorités forestières et concernant l'extraction de la résine des forêts de TEtat y y 1^8

Titres de ceux qui prétendent être possesseurs des forêts „ 1S4