DOUANES

Ordonnance Supplémentaire au règlement sur le timbre ,, ICI

Notification concernant le règlement sur le Timbre , , , ,

Nouveau Règlement sur les douanes intérieures de l'Empire ,, 1»»

Perception en nature des droits de douane sur les marchandises non tari fiées ou laissées ad valorem ,, !••

Dispositions concernant la régie de Timportation de sel étranger i, !••

Règlement relatif au contrôle à exercer sur les débitants de tabac, sujets étrangers, à Constantinople et dans les provinces de l'Empire Ottoman ,, 100

Règlement relatif aux marques et vignettes à apposer

sur les enveloppes des cigares et tabacs à mâcher

et à priser de provenance étrangère Pag. •OI

Règlement concernant le commerce des pétroles et autres matières très inflammables dans les ports de l'Empire

Nouveau Tarif du Commerce d'importation entre la Sublime Porto et rAatriche-Hongrie

Communication concernant l'exemption da droit de douane des instruments mécaniques, pendant 15 ans

tse

INSTRUCTION PUBLIQUE et PRESSE

Règlement sur l'impression des livres Pag. *S5

Article Additionnel à la loi sur la presse

Notification pour empêcher la publication ou l'introduction dans TEmpire de livres, brochures ou écrils nuisibles

Décret Viziriel pour censure des livres dans les douanes

Règlement de l'Ecole Civile

Règlement de l'Ecole du Droit