CHAPITRE IV

Des élections au siège du gouvernement central.

Art. 77. Le chef de la magistrature, le contrôleur-général, le directeur de la correspondance, le fonctionnaire attaché à la cour civile et criminelle, le mufli, le cadi et les chefs-reli-

gieux des communautés uon>musulmanes, siégeant de droit au conseil d'administration du chef-lieu du Vilayet^ se réunissent en comité électoral sous la présidence du vali. Ce comité choisit sur la liste des sujets ottomans résidant tant aux chefs-lieux du Vilayet et des sandjacs que dans les chefslieux des cazaSy payant cinq cents piastres, au moins» de contributions directes, jouissant de crédit et de considération dans le Vilayet et sachant lire et écrire, des personnes eu nombre égal au triple de celui des membres à nommer au conseil d'administration centrale et à la cour civile et criminelle.

La liste des éligibles est réduite dans les chefs- lieux des sandjacSy conformément aux prescriptions relatives a l'élection des conseillers et des munieiz des sandjacs et des cazas.

Les procès-verbaux contenant le résultat de ces opérations électorales et transmis par les chefs-lieux des sandjakSj sont adressés au vali qui soummet à la Sublime Porte les noms des personnes qu'il aura choisies, d'après les règles établies aux articles précédents. Les élections sont confirmées par lettres vizirielles.

Art. 78. Les quatre conseillers des cazas de chaque sandjak se réunissent au chef-lieu du sandjak^ un mois avant la convocation du conseil-général qui sera tenu chaque année au centre du Vilayet, pour procéder à l'élection, sur la liste des habitants tant des chef-lieux du sandjak que de ses cazas, de trois personnes réunissant les conditions d'éligibilité des conseillers et appelées à faire partie du conseil général. Elles se rendent au siège du gouvernement central sur l'invitation du mutessarrif.

Les conseillers du cazas^ qui se sont rendus au chef-lieu du sandjak pour y élire les membres du conseil-général, leur remettent et font parvenir, par leur intermédiaire, au vali, toutes les demandes des cazas relatives au travaux d'utilité publique,, à l'agriculture, au commerce et autres matières pouvant faire l'objet des délibérations du conseil.