‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 3)Chapitre 151 sur 158 · CHANCELLERIE MARITIME · texte numérisé non relu

CHANCELLERIE MARITIME

ChnnveMMerie Mai^iiitHe»

1. Pous un exemplaire numéroté et paraphé du journal de navigation contenant 120 feuilles

2 Visa du journal au départ d'un bâtiment destiné à un voyage au long cours ^dépassant le détroitdes

Vingt piastres

Dardanelles ou celui de la mer Noire^ pout aller au littoral de l'Empire ou à l'Etranger

3 Visa du jouroal .d'un bâtiment destiné à faire uu petit cabotage, (dans l'inlirieur des deux détroits sus- indiqués )

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