‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 3)Chapitre 152 sur 158 · Rédaction d'une déclariiion d'araries · texte numérisé non relu

Rédaction d'une déclariiion d'araries

8 Rédaction de Police de chargement ou Connaissement

9. Enregistrement ou homologa* tinn des polices ou contrats d'assurances maritimes.

10. Vente aux enchères d*nn bâtiment ou d'une portion de bâtiment, agrès, apparaux, etc.

11. Vente par contrat ou transfert d'un bâtiment ou d'une p«rti« de bâtiment

12. Règlement et clôture des comptes d'un bâtiment à Ja fin de chaque voyage.

Page 1