Code Pénal Ottoman

Dispositions Préliminaires.

Cliap. I. Des différents déj;rés (rinfraclions et des peines en général, et de quelques principes généraux

Chap. II. Des peines en matière criminelle

Cliap. III. Des peines applicables aux délits et contraventions

Chap. IV. Des cas qui rendent les prévenus excusables, responsables ou punissables

Des ainieSy des délits contre la chose 'puhliqve et de leur punilion.

Chap. I. Crimes et délits contre la sûreté extérieure de TEmpire Ottoman » 221

Chap. II. Des crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Empire Ottoman » 222

Chap. III. De la corruption » 225

Chap. IV. Vol de deniers publics, concussion » 229

Chap. V. Abus d'autorité; manquement aux devoirs d'une charge publique » 23^

Chap. VI. Des violences et mauvais traitements exercés par les fonctionnaires publics contre les particuliers » 234

Chap. VIL Résistance, désobéissance, outrages envers l'autorité publique » 237

Chap. Vni. Evasion de détenus, récélement de criminels » 238

Chap. IX. Bris de scellés et enlèvement d'effets et pièces officielles eu dépôt » 239

Chap. X. Usurpation de titres ou fonctions » 240

Chap. XI. Entraves au libre exercice des cultes; dégradation des monuments » 24 i

Chap. XII. Obstacles apportés aux communications télégraphiques P. 241

Chap. XIII. Imprimeries établies sans autorisation; Publication d'écrits nuisibles; Violation des règlements relatifs à l'enseignement dans les écoles » 242 Chap. XIV. Fausse Monnaie » 24^ Chap. XV. Du Faux • 244 Chap. XVI. Incendie volontaire » 247

Des Crimes et des délits contre les partkaliers

et de leur pimitmi

Chap. I. Homicide, blessures, coups, menaces >» 248 Chap. IL Avortement, débit de boissons falsifiées, vente de substances toxiques sans exiger de garantie de Tacheteur » 25Î Chap III. Attentats aux mœurs » 25^ Chap. IV. Arrestations illégales séquestrations de personnes, vol d'enfants et d'adolescents, enlèvement demies » 254 Chap. V. Faux témoignages; faux serments » 255 Chap. VI. Calomnies, injures, révélation de secrets » 256 Chap. VII. Vols » 256 Chap. VIII. Banqueroute et Escroquerie » 2 Chap. IX. Abus de confiance » 2 O Chap. X. Entraves apportées à la liberté des enchères; Abus commis dans les transactions commerciales » 26'! Chap. XI.' Jeux de hasard; Loteries » 262 Chap. XII. Destruction, Dégradations, Dommages » 2fjS

Contraventimu aux règlements concernant la santé

et la propreté publiques et aux règlements

et mesures de Police,

Article 254—264 . 2ii^

Paragraphes Complémentaires.

Aux articles 7, 62, 63, 466, 479, 480, 198, 200, 201 . 202, 206, 230 et 264 page 268— 27S