‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 3)Chapitre 20 sur 158 · Les métropolitains et évêques diocésains · texte numérisé non relu

Les métropolitains et évêques diocésains

Art. 77. Les membres du Sénat ne reçoivent ni traitement ni indemnité.

Art. 78. Les membres du Sénat sont élus pour Wit ans; ils sont renouvelés par moitié tous les quatre ans en tirant au sort un membre par district.

Art. 79. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 80. En cas dedissoîution, le Sénat est renouvelé intégralement.

Art. 81. Toute Assemblée du Sénat qui serait tenue hors du temps de la session de l'Assemblée des députés est nulle

de plein droit.

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