NOUVEAU CODE DU MONTENEGRO

Le 23 avril dernier, il a été publié un nouveau code dans le Monténégro.

Daniel 1er, prince et seigneur des Dibres, Monténégro et Bada.

D'accord avec les chefs et anciens du Monténégro et Brda, €onstitue le code général fd'après lequel à partir d'aujourd'hui, dans l'avenir et pour toujours, seront jugés tous Monténégrins 6t gens de la Brda, petits ou grands, pauvres ou riches^ chacun ayant des droits égaux à ce qu'il lui soit rendu justice.

Le prince et seigneur, pour le bien de l'Etat, du peuple et et de ses malheureux frères, qui, pendant le cours de tant de siècles, ont répandu leur sang afin de conserver une liberté qui leur est si précieuse et dont ils se vantent chaque jour, désire que son cher peuple, ses chers frères les Monténégrins et Brdianis, aient la liberté à l'intérieur comme au dehors, et qu'ils puissent s'en vanter devant le monde entier. Â chaque bon frère du Monténégro cette loi sera le plus cher gage, le plus grand trésor; car en elle il trouvera des garanties pour sa tranquillité, un bouclier pour son honneur et sa dignité, enfin la sécurité pour son avoir et sa propriété.

Aucun Etat, aucun pays ne peut être heureux, ne peut progresser ni avoir l'estime du monde s'il n'a pas une loi accordant bonne justice à tous et en chacun -particulier, et les défendant contre les agressions des mauvaises gens. C'est pourquoi le prince et seigneur du Monténégro et des Brdas s'est trouvé conduit à donner à tous Monténégrins et Brdianis la li-

(1) Le Monténégro reconnut la suzeraineté de la Porte par le traité ^e Gettigne 1862 (9 Septembre}, qui sera inserré à la 3me partie (Droit International.

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berté légale, sans laquelle aucune autre liberté ne peut atteindre son vrai et digne but.

Jusqu'ici les Monténégrins et Brdianis étaient libres, mais il n'avaient aucun code publié qui pût défendre et guider les Monténégrins et Brdianis, de sorte que la justice et leur sort se trouvaient seulement dans la bouche de leurs gouvernants^

Le prince et seigneur, désirant que toute justice arbitraire et capricieuse disparaisse, et que le peuple ait une justice régulière, prohibe, à partir d'aujourd'hui,tout tribunal arbitraire,, et, à sa place, en institue un juste et loyal.

Avec le cœur paternel qui le guîde dans toutes ses actions,, le seigneur du Monténégro et des Brdas donne un code à soa peuple, et lui-môme prête serment de prendre sous son patronage le présent code, et de leur côté les chefs et anciens du peuple jurent qu'ils se conformeront à ce code, qu'ils jugeront suivant ce qu'il prescrit, et que, pour les choses non prévues, ils rendront une justice égale à tous leurs frères du Monténé-gro et des Brdas, en ne consultant que l'équité et leur conscience.

Ce code a été tiré à un assez grand nombre d'exemplaire& pour que chaque Monténégrin et Brdiani qui sait lire puisse en posséder un, et il a été déposé auprès de la Régence, à Cettigné. Que tous ceux qui peuvent le faire le lisent et l'expliquent à ceux qui ne le peuvent pas, afin qu'ils sachent les peines portées par le code contre chaque transgression, et qu'ils puissent ainsi ne pas les commettre et éviter les châtiments.

Art. 1 . Tous Monténégrins et Brdianis sont égaux devant la loi.

Art. 2. En vertu de la liberté héréditaire jusqu'ici conservée, l'honneur, la propriété, la vie et la liberté demeurent assurés à tous Monténégrin et Brdiani; et personne ne peut toucher à ces choses sacrées qu'en vertu d'un jugement

Art. 3. Aujourd'hui, à l'avenir, et pour toujours, la personne du prince comme maître de cette terre demeure inviolable et sacrée à tout Monténégrin et Brdiani; comme tel chacun d'eux est obligé de le respecter, et il ne doit jamais, à quelque point de vue que ce soit, parler mal ni de sa personne m de ses actions.

Art. 4. Si un Monléiiégriu ou Brdiani osait offenser la personne ou le caractère du prince, il serait puni comme celui qui tue un homme arbitrairement.

Art. 5. Toutes les sentences capitales doivent être soumises à la sanction du prince, comme seigneur de cette terre. Il a aussi le droit de faire i^ràce.

Art. 6. Lorsque les jujj^es s'unissent dans le lieu où ils doivent juger les parties, avant tout, ils se rappelleront qu'ils sont nommés par la voix du peuple et la volonté de Dieu pour juges et administrateurs. Afin de pouvoir rendre sou jugement avec justice et conscience, chaque juge doit observer le serment qu'il a prêté dé ne pas jugé avec partialité^ mais avec équité, les petits comme les grands. Les juges doivent écouter les parties et les raisons qu'elles exposent et ne pas permettre qu'un des litiganCs porte la niain sur l'autre ou qu'il coupe la parole à son adversaire; mais lorsque le premier a fini de parler, que l'autre commence, et que tous les deux parlent avec modération, afin que les juges puissent comprendre leurs raisons, et, dans le cas où ce serait nécessaire, que l'on fasse répéter ce qui n'aurait pas été bien exposé d'abord, et que les parties puissent ajouter ce qu'elles auraient oublié. Un seul juge, et non tous, doit poser les questions; et, après que les deux parties ont autant qu'elles ont voulu exposé leurs raisons, elles s'éloignent, afin de laisser la liberté aux juges de décider et éclaircir les affaires, et de rendre ainsi une sentence régulière qui sera soumise à qui de droit. Ces décisions doivent être écrites sur le registre judiciaire, afin que l'on sache quand et comment les choses ont été jugées.

Art. 7. Si, pendant une délibération, un juge commence à défendre une des parties sans donner des raisons valables et qu'il ne veuille pas se soumettre aux idées de ses collègues, mais qu'il cherche à faire ])révaloir ses paroles et non les raisons de ceux qui pensent juste, ce juge se déclare alors ouvertement partial et suborné, et non, par conséquent, un vrai juge et chef du peuple. Un tel individu sera alors non-seulement chassé du tribunal et destitué pour toujours de tout titre et honneur, mais encore il sera obligé de payer cent cinquante talari d'amende. Il en sera de même de celui qui>

par amitié, cadeaux ou sa propre ignorance, aura découvert en public quelque entreprise secrète que le gouvernement prépare pour l'avantage commun; car aucun projet ne peut avoir une bonne fin lorsque parmi les membres du conseil se trouvent des traîtres et des délateurs.

Art. 8. Si Ton découvre qu'un juge recherche ou prend des cadeaux de qui que ce soit, et surtout par acquitter un coupable ou condamner un innocent, celui-ci sera chassé du tribunal et puni de douze talari d'amende.

Art. 9. Celui qui dorénavant promettra ou donnera des cadeaux aux juges ne pourra plus être entendu en justice, si l'on vient à le découvrir; car il aura ainsi fait voir clairement qu'il ne croit pas avoir raison contre son adversaire, et il sera en conséquence déclaré coupable et puni de prison. Cet emprisonnement sera d'une semaine et le cadeau donné sera versé à la caisse nationale.

Art. 10. Celui qui dénoncera le juge suborné recevra une récompense de cinquante talari, somme qui sera prise au juge suborné, contre lequel il sera procédé selon ce qui a été dit au paragraphe 8.

Art. 1 1 . Lorsque les juges ne seront pas d'accord sur une question à décider^ la majorité des votes l'emportera; mais ils devront déclarer avoir jugé suivant leur propre conviction, sans subornation ou partialité, reconnaissant, d'après leur propre discernement, que la décision qu'ils ont prise est une chose juste.

Art. iSI. Si quelque juge ou chef met la discorde ou le trouble parmi ses collègues, il ne sera pas toléré; mais il sera congédié, et à sa place entrera un individu honnête et d'un caractère plus conciliant, nommé par l'autorité. Celle-ci pourra de même licencier les chefs et les starôstes indociles et poltrons.

Art. 13. Les juges et les recteurs étant, comme les autres chefs, choisis par la nation, il est de leur devoir de ne s'intéresser qu'au bien public et de remplir leur charge de veiller à la paix et à la tranqijillilé intérieure, et pour cela il ne leur est permis de s'occuper ni d'affaires particulières ou de négoce ni des voyages; mais ils doivent, au contraire, rester pour le

temps déterminé au service de l'Etat, et remplir fidèlement remploi auquel ils ont été nommés.

Art. 44. Tout Monténégrin ouBrdiani, petit ou grand, doit aimer et respecter ses chefs, juges et anciens, et leur témoigner toute son estime; celui qui les dénigrera ou les maltraitera sera puni d'une amende de vingt talari, et s'il n'a pas de quoi l'acquitter, il sera mis en prison.

Art. 45. Le juge, chef ou ancien, qui offensera un Monténégrin, payera vingt talari d'amende.

Art. 46. Tout traître h la patrie ou à ses frères qui se mettrait d'accord avec nos ennemis pour causer des dommages au pays ou pour faire révolter le peuple, si cela est prouvé par deux témoins, sera fusillé.

Art. 47. Le plus infime Monténégrin ou Brdiani pourra tuer un semblable traître: à peine on aura découvert ce traître que l'autorité le poursuivra. Celui qui le cachera ou ne le tuera pas, lorsqu'il aura été déclaré traître, sera poursuivi et châtié comme lui.

Art. 48. En temps de guerre, lorsque l'ennemi se montrera prêt à attaquer quelques parties de notre territoire, tout Monténégrin ou Brdiani sera obligé, aussitôt qu'il l'apprendra, de prendre les armes et de marcher contre l'ennemi de notre patrie et de notre liberté. Si quelque Monténégrin, ou Brdiani, quelque village ou district, ne marchait pas contre l'ennemi commun, ces pereux et indifférents au sort de leur patrie seraient désarmés; et il ne pourront plus, pendant toute leur vie, porter des armes, n'auront plus et ne pourrons plus avoir d'honneurs dans le Monténégro et les Brdas; outre cela, on les contraindra à porter un tablier de femme, afin qu'on sache qu'ils n'ont pas un cœur d'homme.

Art. 49. Chaque vpïvode, chef ou ancien, dans un district ou un cercle, est obligé, aussitôt qu'il apprendra qu'une partie du territoire est menacée, d'appeler son district aux armes, et de marcher à la tête des siens au lieu de l'attaque. Celui qui n'ira pas ou ne réunira pas son district sera considéré comme traître à la patrie et condamné à mort.

. Art. 20. Si les autorités de l'Etal envoient des juges, des chefs ou des périanik dans quelque district pour y prendre un

coupable, et qu'ils trouvent quelqu'un qui veuille le défendre^ ces envoyés de l'autorité ont le droit de prendre les défenseurs

et de les consigner à la justice.

Art. i\ . Si quelqu'un prend les armes contre des hommes envoyés par l'autorité pour se saisir d'un coupable, ces derniers ont le droit de tuer sur le champ ces perturbateurs de la paix et du bon ordre, s'ils ne déposent pas les armes et ne se rendent pas spontanément.

Art. 22. Si quelqu'un facilite de quelque manière que ce soit la fuite d'un coupable poursuivi par l'autorité, il subira la même peine que celui qu'il a soustrait à la vengeance des lois.

Art. 23. Les hommes expédiés par l'autorité doivent avoir soin de ne pas tuer un innocent; car, dans ce cas, ils seraient exposés à répondre de ce sang devant les tribunaux.

Art. 24. Pour conserver avec les pays limitrophes la paix et la tranquillité nécessaires aux intérêts réciproques et au bien être de notre Etat, le vol, le brigandage et toute malversation de quelque nature que ce soit sont prohibés, mais seulement en temps de paix.

Art. 25. Pour toutes semblables transgressions dans les Elats limitrophes, les Monténégrins et Brdianis seront punis comme s'ils les avaient commises contre leurs frères Monténégrins.

Art. 26. En temps de paix ou dcbessa (trêve) avec les parties de la Turquie confinant avec notre pays, les tchélay les brigandages, les vols et toutes malversations sont défendus; dans ce cas, le butin sera rendu à qu'il appartenait, et le coupable sera puni.

Art. 27. Pour conserver la paix et l'union parmi le peuple et que le sang ne soit pas répandu à l'intérieur, tout Monténégrin ou Brdiani qui, sans motif ou sans nécessité, donnera la mort à son frère Monténégrin et Brdiani ne pourra être absous au prix d'aucun trésor; mais il sera pris et fusillé.

Art. 28. Si le coupablô p^rend la fuite, la partie de ses biens lui appartenant en propre sera saisie, vendue et versée dans la caisse nationale à litre d'amende.

Art. 29. Ce coupable assassin et ennemi ne pourra plus ja-

mais râparattre dans notre Etat. Si un Monténégrin, quel qu'il soit, reçoit ou défend un pareil malfaiteur, le cache et ne l'arrête pas lorsqu'il aura connaissance de son crime, il sera immédiatement poursuivi par la loi comme le malfaiteur lui-même; car en agissant ainsi il se déclare son complice et son dédéfenseur. De cette manière les malfaiteurs, ne trouvant plus personne pour les défendre, n'auront plus le courage de commettre ces délits et ces crimes, et leurs défenccurs ne les recevront plus quand ils sauront qu'ils doivent répondre pour eux.

Art. 30. 11 est permis à tout Monténégrin etBrdiani de tuer tout malfaiter ou son défenseur dans l'endroit où il le rencontre, comme s'il avait tué son propre frère. Ainsi chacun veillera à la sûreté de l'autre; mais l'innocent ne peut jamais payer pour le coupable.

Art. 31. Si un Monténégrin ou Brdiani en blesse un autre dans une dispute, avec le fusil ou kangiar, cet individu sera remis entre les mains de la justice, qui d'abord examinera leur querelle, et recherchera le promoteur, ainsi que le motif qui Ta poussé à se battre et à se servir des ses armes contre son propre frère Monténégrin. Puis, connaissant toute l'aiTaire et la gravité du délit commis par l'un ou par l'autre, afin de châtier le coupable soit par la prison, soit par l'amende, suivant que la justice le trouvera équitable.

Art. 32. Si un Monténégrin ou Brdiani frappe un innocent soit avec ses armes, soit avec un bâton, par caprice ou pour faire croire à son courage, quoiqu'il n'y ait pas de courage là où il n'y a pas de nécessisé ou d'occasion, la blessure qu'il aura faite sera de même que l'amende qu'il devra payer appréciée au double.

Art. 33. Si, de sa propre volonté, un Mon|,énégrin ou Brdiani en blesse un autre de telle sorte qu'il reste estropié soit des pieds, soit des mains, il sera soumis à une amende de centtalari^ et de cinquante s'il -a fait sans le vouloir. S'il lui casse la tête ou lui fait perdre un œil, soixante ialari; si pareille chose arrive contre sa volonté, trente. Les médicaments, qu'il y consente ou non, seront payés par le coupable.

Art. 34. Si quelqu'un frappe, sans motifs, son frère Monténégrin, soit avec le pied, soit avec la pipe, il payera une a-

mende de cniquante sequins d'or; mais si eelui qui a été frappé tue à Fjifôtant celui qui l'a maltraité, ce dernier sera tué à bon.d^pdt, et on ne pourra pas plus réclamer une indémmté ou une satisfaction que sMl avait été tué en volant.

Art. 35. Si cependant le battu le tue quelque temps aiprès la rixe ou après un à deux jours, il sera ehàtié comme celui qui commet un meurtre.

Art. 36. S'il arrive qu'un Monténégrin, cherchant à en blesser un autre, le soit parce dernier au moment où il se voyait menacé. Ton n'a rien à lui demander, parce que celui qui voulait frapper et n'a pu le faire est aussi coupable que s'il avait commis ce délit; car, s'il avait pu, il l'eût fait.

Art. 37. Comme il peut arriver que les armes du Monténégrin partent, et que, sans le vouloir, il tue ou blesse un de ses frères Monténégrins, chose qui a eu lieu plusieurs fois, il faut dans ce cas que la justice cherche à arranger cette affaire; si l'individu est blessé légèrement, les dépenses du traitement seront supportées par le propriétaire des annes; mais s'il est privé soit d'un œil, soit d'un pied ou d'une main, il sera procédé alors suivant le paragraphe 33.

Art. 38. Si, en défendant sa propre vie, et après Ravoir conjuré l'agresseur de se relever et de le laisser libre, l'assailli le tue il ne pourra être recherché sous aucunautre prétexte; car il a été dit que l'on peut tuer un semblable agresseur sans être responsable envers la justice.

Art. 39. Les Monténégrins et Brdianis ayant l'usage des vendette non seulement contre l'assassin ou le coupable, mais encore contre son frère ou ses parents innocents, une semblable vendette est rigoureusement défendue, et celui qui tuera un innocent sera condamné à mort. L'assassin seul, qui sera recherché par la juslice, pourra être tué; on ne devra molester en aucune façon son frère ou ses autres parents^ qui n'ont commis aucune faute; mais l'assassin, et aucun autre, payera le meurtre de sa tête.

Art. 40. Les duels peuvent avoir lieu, mais sans que les parrains y prennent part, et surtout sans que l'on appelle des parties de population en aide; ceux qui serviront de parrains ou iront au secours des combattants seront punis de cent talari d'amende.

Arï. 44. S, par. méchanceté, un Monténégrin ou Brdiani met le feu à la maison (run autre Monténégrin ou Brdiani, le dommage causé sera réparé avec les biens du coupable, qui, en outre subira la peine de mort. Il est également permis à celui qui se voit menacé du feu de tuer Uincendiaire.

Art. 48. Si quelque Monténégrin ou Brdiani tue un cheval, un bœuf ou tout autre animal, au moment où il lui fait du tort dans sa campagne ou dans tout autre lieu, il sera condamné à une amende de dix talari au profit de la caisse nationale, et il payera, en outre, le dommage causé au propriétaire de ranimai, n n'est, en effet, permis à personne de se faire justice, puisqu'il existe des tribunaux pour juger et faire payer le dommage causé; un chien seul peut être tué alors qu'il a brisé sa chdne et qu'il cause des dommages.

Art. 43. ^ un Monténégrin ou Brdiani brise accidentellement Je fusil, le pistolet ou le kangiar d'un de ses frères, Montédégrin ou Brdiani, celui qui l'aura fait payera le tiers de la valeur de l'arme brisée, et les deux autres tiers seront supportés par le propriétaire.

Art. 44. Si quelqu'un emprunte des armes et qu'il les brise par accident, il remboursera les deux tiers de la valeur à celui qui les lui aura prêtées.

Art. 45 Celui qui, dans notre Etat, à partir d'aujourd'hui, voudra vendre des terres^ des maisons, des bois ou d'autres immeubles devra d'abord, en présence de témoins, demander à ses parents s'ils veulent ou peuvent les acheter; si les parents refusent, il devra le demander à ses voisins; si ceux-ci refusent encore, il pourra librement les vendre à qui bon lui semble dans son village ou sanahie. Toutefois le contrat fait devant trois témoins devra stipuler et relater qu'il a demandé à ses parents et à ses voisins de l'acheter et qu'ils ont refusé. L'écrivain doit ensuite signer ses noms et prénoms, et mettre la date, afin que l'on sache clairement où, quand et par qui le contrat a été écrit, devant quels témoins, de quel district ils sont, s'ils ont signé avec leur nom ou en faisant une croix. Toutes ces formalités doivent être remplies sous peine de nullité de la vente.

Art. 46. Ses parents ou voisins devront acheter au prix

offert par les autres, et non à celui qu'il leur plaira de proposer.

Art. 47. Les fils ne peuvent se séparer de leur père que lorsque celui-ci y consent; autrement la division ne peut avoir lieu tant que le père est vivant.

Art. 48. Le père peut, suivant son bon plaisir, partager entre ses fils le bien qu'il a acquis personnellement; et il peut laisser plus à l'un qu'à l'autre, chacun étant libre de disposer de son bien comme il l'entend.

Art. 49. Chacun est maître de ses biens, peut en disposer comme il l'entend et le donner même à un étranger, soit qu'il le fasse par un testament, soit pendant sa vie. De semblables dispositions sont inattaquables.

Art. 50. Après la mort du père, s'il n'en a pas disposé autrement pendant sa vie, son bien se divise en parties égales entre ses enfants. Si la mère vit, elle a la jouissance viagère de la part de son mari. Après sa mort, son bien se partage entre ses enfants, s'ils sont majeurs; sinon, l'on attend pour le diviser qu'ils aient atteint l'âge voulu: dans ce cas, ce bien est mis sous la surveillance d'un curateur, homme de bonne renommée, jusqu'à ce que les enfants aiejit atteint l'âge de vingt ansi

Art. 54. Quand une jeune personne se marie, elle n'a droit, suivant l'usage du pays, à aucune partie de la fortune paternelle, hors la dot qui lui est constituée par ses parents suivant l'usage.

Art. 5â. La veuve qui pendant un certain temps reste sans mari jouit, si elle n'a pas d'enfants et jusqu'à ce qu'elle se remarie, de toute la partie du bien appartenant à son défunt époux. Si elle se remarie, elle reçoit une rente annuelle de dix talaris. Si elle a des fils, cinq sequins par garçons et deux par fille. Il est entendu que la veuve reçoit cette rente autant pour e temps qu'elle a vécu avec son mari que pour celui qu'elle a passé dans sa maison.

Art. 53. Si un père reste sans enfants mâles et qu'il lui reste une ou plusieurs filles, alors le patrimoine du père, comme celui des ancêtres, sera partagé entre elles; seulement les armes seront données au parent le plus proche; cela, toutefois, dans le cas où le père n'en aurait pas disposé autrement.

Art. 54. Si le père susdit avait des sœurs mariées ou non, celles-là recevraient un tiers, et les filles les deux autres tiers.

Art. 55. Si la jeune fille reste seule sans pore, elle hérite de tous les biens, tant meubles qu'immeubles.

Art. 56. Si la jeune fille, losqu'elle se marie, porte en dot quelques biens et qu'elle meure sans enfants, tout se partage entre ses frères, et, à défaut de ceux-ci, entre les sœurs; enfin, si elle n'a pas de sœurs, entre les parents les plus proches.

Art. 57. S'il reste un patrimoine sans héritiers directs, alors les plus proches parents héritent. S'il n'y en a pas, tout appartient à la caisse nationale.

Art. 58. 11 peut arriver qu'un fils ne respecte pas ses père et mère et leur cause du chagrin. Dans ce cas, la première fois, il sera puni par une amende. S'il recommence et qu'il ne veuille pas leur obéir ni les respecter, il sera mis en prison et recevra nn châtiment corporel. Cette peine sera appliquée une première et une seconde fois; mais à la troisième le père sera libre de le chasser de sa maison.

' Art. 59. Comme dans tous les empires et dans tous les royaumes une loi règle les impôts que l'on doit payer afin de subvenir aux dépenses du gouvernement, pour se pourvoir de poudre et de plomb, choses qui sont de la plus grande nécessité, et enfin pour construire des routes et des choses utiles à la population, de môme maintenant et toujours chaque Monténégrin et Brdiani devra payer les impôts, qui seront remis par les chefs des localités et versés à l'époque fixée dans la caisse nationale.

Art. 60. Celui qui s'opposera au payement de l'impôt établi pour le bien être général sera puni de la même façon que le traître à sa patrie.

Art. 64 . Si quelqu'un dissimule des terres ou des biens sujets à l'impôt, le chef local pourra prendre pour lui et ses compagnons, à titre d'amende, les. biens qu'on aura omis de déckurer.

Art. 62. Les chefs et slarostes des villages et diclricts peuvent infliger des amendes jusqu'à la concurrance de vingt talari; toutes celles excédant cette somme devront être portées au tribunal supérieur et versées dans la caisse nationale.

Art. 63. Si un chef, sfarosle ou juge, détourne des amendes appartenant à la caisse nationale ou le produit de l'impôt, il pavera cinq fois autant qu'il aura détourné, et sera destitué.

Art. 64. Tout Monténégrin ou Rrdiani se croyant injustement frappé d'une amende ou de toute autre condamnation peut toujours en appeler au tribunal supérieur, qui examinera si l'aflaire a été jugée suivant les prescriptions du code. Dans le cas où il n'en serait pas ainsi, ou appliquerait le nouveau code, et les autorités qui auront commis cette injustice seront démises de leurs fonctions et punies d'amende, suivant le pa-* ragraphe 8.

Art. 65. Si, à partir d'aujourd'hui, quelque Monténégrin ou Brdinni se présente devant la justice avec la pierre liée au cou^ qu'il soit innocent ou non, il subira un châtiment corporel.

Arn. 66. Tout prêtre de notre pays est obligé de fréquenter l'église chaque dimanche et de la tenir propre, d'observer ponctuellement les canons de l'Eglise, de former, autant que ce sera possible, le peuple au bien et de l'instruire dans notre sainte religion. Celui qui ne remplira pas ces obligations |sera destituée.

Art. 67. Les divorces entre maris et femmes, choses si habituelles dans notre pays, sont défendus, à l'exception de ceux permis par notre sainte Eglise orientale par empêchements ou fautes du mari et de la femme.

Art. 68. A partir d'aujourd'hui tout Monténégrin ou Brdiani qui voudra se marier devra, trois jours avant la cérémonie, être interrogé par le prêtre de la localité. Celui-ci devra s'assurer si la jeune fille a l'intention de s'unir à celui qui la demande. Si tous les deux se plaisent, il pourra les marier; mais dans le cas contraire, il ne le fera pas. Si un prêtre célèbre le mariage contre la volonté de l'une ou de l'autre des parties, il sera chassé de notre sainte Eglise, parce que l'un et l'autre des fiancés peuvent toujours se séparer avant d'avoir été unis par le prêtre; tandis que, lorsque le mariage a été célébré, ils ne peuvent plus être séparés que par la mort ou les motifs indiqués au paragraphe 67.

Art. 67. Celui qui prendra une femme du vivant de son mari ou enlèvera une jeune fille qui ne lui aura pas été pro*

mise par le père ou la mère ou, à défaut de ceux-ci, par les parents les plus proches, comme le veut notre sainte religion orientale, sera poursuivi comme malfaiteur et ravisseur des enfants d'autrui ; il ne lui sera plus permis de demeurer dans notre pays; ses biens seront saisis et divisés, comme ceux de quiconque tue volontairement un homme.

Art. 70. Si une jeune fille, de son propre mouvement et à rinsu de ses parents, s'unit avec un jeune homme, on ne pourra leur rien faire; car ils auront été réunis par Tamour.

Art. 74 . Si un Monténégrin ou Brdiani rend une femme ou une jeune fille enceinte est qu'il ne veuille pas répouser,il payera à l'enfant cent trente talari, avec lesquels il pourra l'entretenir; et quand celui-ci aura atteint l'âge voulu, il recevra la même part que les autres fils légitimes. S'il prend Tenfant avec lui, il ne payera rien. La jeune fille ou la veuve n'aura droit à aucune indemnité.

Si l'homme est marié, il payera cent trente talari d'amende et sera mis en prison pour six mois, au pain et à l' eau, et non autrement.

Art. 72. S'il arrive à un Monténégrin ou Brdiani que sa femme soit infidèle et qu' il la prenne sur le fait, ■ il lui est permis de tuer l'homme et la femme. Si la femme fuit, elle ne pourra vivre dans notre État.

Art. 73. Si une femme attente de quelque manière que ce soit à la vie de son mari ou qu'elle le fasse mourir, elle sera condamnée à mort comme tout assassin; mais elle ne sera pas exécutée avec des armes, l'arme étant pour ceux qui les portent et savent se défendre.

Art. 74. S'il arrive qu'une jeune fille, une veuve, ou toute autre femme, pour se couvrir et échapper à la honte, fasse disparaître son enfant, elle sera condamnée à mort.

Art. 75. S'il y a haine ou mauvaise conduite entre le mari et la femme, et que le mari ne veuille pas demeurer avec son épouse, ils pourront se séparer, mais non rompre le mariage; et le mari devra pourvoir aux besoins de sa femme. Ni lui ni elle ne pourront toutefois se marier de nouveau.

Art. 76. Si un voleur est pris sur le fait, il sera à la troisième fois, après la publication de ce code, condamné à mort.

Art. 77. Si un Montén6<,^riii ou BrJiani tue le voleur au moment où il commet le crime, il recevra une récompense de vinj^t talari. Cependant chacun doit avoir bien soin de ne pas frapper un innocent ; car il devra alors répondre à la justice comme cissassin.

Art. 78. Si un vol a été commis avant la publication de ce code, le coupable pourra indemniser le volé avec de l'argent: mais s'il s'en commet d'autres après la publication, chaque voleur sera bâtonné, savoir: celui qui vole des armes recevra cent coups; pour un bœuf ou un cheval, cinquante; pour un poulain comme pour un bœuf ; vol dans la maison, la cour et autres plus petits vols, jusqu' à un mouton, vingt. Sont exceptés les enfants qui déroberaient quelques objets de la maison, ainsi que les personnes imbéciles.

Art. 79. Celui qui volera l'Église sera puni de mort. Art. 80. Celui qui volera dés munitions de l'État, fût-ce la première fois, sera puni de mort; il en sera de même de ceux qui, soit ouvertement, soit autrement, exporteraient des munitions de guerre.

Art. 81 . Les petits dommages causés par les animaux, soit dans des grains, du foin, des vignes, des jardins ou ailleurs, contre la volonté du propriétaire, seront évalués par \es chefs et juges du village ou du district, et obligeront le propriétaire des anhnaux à payer le dommage sans délai; mais celui qui, de sa propre volonté, commettra de semblables dommages sera puni suivant le paragraphe 43.

Art. 82. Si un voleur est tué ou blessé au moment même on il commet le vol, il n'y a pour ce fait aucune punition, puisqu'il a été convenu que tout le monde peut faire feu sur lui comme sur un meurtrier.

Art. 83. Les marchés devant être tranquilles, afin que chacun puisse y traiter ses affaires, celui qui les troublera sera condamné à la prison et à vingt talari d'amende.

Art. 8i. Celui qui fera du bruit, se querellera ou commettra toute autre inconvenance devant l' église sera mis en prison et payera vingt-cinq talari d'amende.

Art. 85. La calomnie sera rigoureusement punie, et aucune délation ne sera jugée avant qu'elle soit affirmée par un ou plu-

sieurs honnêtes hommes n'ayant subi aucune condamnation. Si ^es témoins avaient déjà été condamnés, ils ne seraient pas admis, et l'on en entendrait d' autres. Si le calomniateur ne peut {trouver les faits qu'il avance contre' son adversaire, il sera |puni de la même manière qu' il cherchait à faire punir le calomnié. Enfin, s'il arrive que l'un ou l'autre des adversaires trouve quatre gens de bien jurant pour lui, ce sera celui qui présentera le plus grand nombre d'hommes bien famés prêts à jurer pour lui qui sera cru.

Art. 86. La seconde fête du patron {paironnatou) de la famille et les présents d'usage en ces occasions sont prohibés à l'avenir; car c'est ainsi que les familles se ruinent, et qu' elles deviennent pauvres. Celui qui ne voudra pas obéir à cet ordre et continuera à suivre cet usage sera condamné à la prison et à deux talari d'amende. Il suffit, suivant notre coutume servienne, de sanctifier notre sainte fête de la famille en mémoire du baptême de nos ancêtres.

Art. 87. Les barbares coutumes qu'ont les hommes et les femmes, lorsque quelqu'un meurt, de se couper les cheveux, de s'égratigner, de se déchirer et de se défigurer pour longtemps sont défendues à partir d'aujourd'hui, et tout Monténégrin ou ' Brdiani qui le fera, payera, la première fois, deux sequins d'or d'amende, qu'il soit homme ou femme indistinctement.

Ajrt. 88. Celui qui veut donner de l'argent à intérêt doit faire un contrat devant deux témoins, afin que l'on sache quelle somme a été donnée. Celui qui ne fera pas de contrat en recevant de l'argent devra donner un gage de la valeur; mais l'intérêt ne peut être de plus de vingt kreutzer par talari pour un an. Celui qui surpassera ce taux aura son capital confisqué au profit de la caisse nationale.

Art. 89. Suivant le testament de Pierre, qui fut notre seigneur, tout fugitif mettant le pied dans notre libre État sera en sécurité; et personne ne pourra le molester tant qu'il vivra tranquille; jouissant des mêmes droits que tout Monténégrin et Brdiani, il sera, s'il commet de mauvaises actions, châtié comme le prescrit le présent code.

Art. 90. Quoiqu'il n'y ait dans notre État aucun autre sujet étranger que des Serbes, aucune autre religion hors celle

de Tunique religion orthodoxe orientale, néanmois chacun peut y vivre librement, et jouir des mêmes privilèges qu'ont les autres frères Monténégrins et Brdianis.

Art. 91 . Si quelque délit est commis par un homme en état d'ivresse, il subira la moitié de la peine qu'il eût dû subir s'il eût été sain d'esprit; si toutefois un semblable délit était commis sur une personne qui lui étaitjdéjà odieuse, il sera puni comme s'il l'eût commis volontairement.

Art. 92. Si un Monténégrin ou Prdiani s' avisait d' appeler aux armes, et qu'à la suite de cela il y eût du sang répandu ou des morts, ils sera condamné à mort: et celui qui l'aidera à dixhuit talari d'amende. Si cependant il n'en résultait aucune conséquence funeste, le premier payerait vingt talari d'amende.

Art. 93 Les condamnés à la prison seront employés aux travaux des routes ou tous autres ordonnés par 1' autorité.

Tout ce qui a été exposé ci-dessus en 93 articles a été aujourd'hui, jour du grand martyr et triomphateur saint Georges, institué avec les chefs de la nation, réunis au chef Heu de Cettigné. En conséquence, nous affirmons et jurons sur la sainte croix et l'Evangile que ce code sera observé en toutes ses prescriptions et que l'on jugera d'après lui. Que celui qui, à partir d'aujourd'hui, ne s' y soumettra pas soit voué à V éternelle malédiction comme ennemi de notre patrie.

Cettigné, le 23 avril 1855.

D. Médacowich, secrétaire.

Le prince Daniel Pétrovïtch.

(Univers Pittoresque.)

EGYPTE (KhedâYad).