FIRMAN

adressé au bey de Tunis eu date du 3 Ciiaban <288 (23 octobre 1871) au valy de la province de Tunis, décoré de TOsinanié de Ire classe en diamants, et du Medjidié de Ire classe.

Mon Vézir Mohammed Sailyk pachUy

Tout comme l'administration de la province de Tunis qui fait partie de mes États impériaux héréditaires avait été accordée par mon gouvernement à tes prédécesseurs, elle a été déférée dans la même mesure h ta capacité et à ton mérite. La bonne voie que tu as suivie d<II)uis lors, tes services, ta sincérité et la droiture dont tu as fait preuve à mon égard, sont parvenus à ma connaissance impériale; les qualilées innées qui te distinguent et ta perspicacité me font espérer que désormais également tu persévéreras dans la voie désirée, que tu veilleras avec zèle à la prospérité età la tranquillité de ma province et de mes sujets impériaux, que tu le rendras de plus en plus digne ile ma bienveillance et de la confiance que j'ai placée en toi, c'est-à-dire, que tu sauras en apprécier la valeur et t'en montrer reconnaissant.

. Le but réel de mon gouvernement et sa résolution inébranlable sont de maintenir et d'accroître la tranquillité et la prospérité de cotte province importante de mon empire, et de consolider do jour en jour le repos et la sécurité des habitants en général. H est certain que mon gouvernement fera tout ce qui dépendra de ses droits essentiels de souveraineté pour atteindre complètement ce but.

Conformément à la demande et aux désirs contenus dans la supplique que tu m'as adressée cette fois, j'ajoute à tes prérogatives le droit d'hérédité sur la province de Tunis dans ses limites anciennes connues, et ce droit est maintenu et confirmé aux conditions suivantes:

•Ainsi qu'il a. été expliqué plus haut, mon but est d'accroître

la prospérité et la richesse de mes sujets qui habitent celte province impériale; et comme actuellement les revenus de la province et la fortune des habitants se ressentent d'une certaine gêne et sont en déficit, mû par un sentiment de compassion et de générosité, je fais don à mes fidèles sujets de Tunis du tribut déterminé sous une certaine dénomination et payé ab antiqiio à ma S. Porte par la province précitée à titre de sujétion défi' nie et légale.

En signe public de l'antique lien consacré qui rattache à mon califat et à mon gouvernement la province de Tunis formant partie intégrante de mes États impériaux, la prière du vendredi sera faite en mon nom, et la monnaie sera frappée à mon coin, ainsi que cela s'est toujours pratiqué; le pavillon conservera la même forme et la même couleur. Dans le cas ou de temps à autre mon empire serait engagé dans une guerre extérieure, ma province impériale précitée s'acquitterait du service militaire nécessaire dans la mesure de ses forces.

Les autres relations et liens qui existaient jusqu'à ce jour avec ma S. Porte seront maintenus et observés comme par le passé.

C'est ainsi qne la province sera maintenue héréditairement dans ta famille, à la condition que l'administration intérieure en sera conforme aux prescriptions du chêriat, à mes lois de justice, aux exigences du moment et de l'époque, et à condition qu'elle garantisse suffisamment la vie, l'honnenr, et la fortune des habitants.

Les valis de Tunis auront le pouvoir de destituer et de nommer, selon les lois de l'équité et de la justice, les fonctionnaires de chériat et des administrations militaires, civiles et financières^

La conclusion avec les puissances amies, de stipulations concernant les questions politiques qui constituent les droits sacrés de ma souveraineté, c'ost-à-dire le droit de paix et de guerre, la modification des frontières et d'autres questions semblables,, sont du ressort de mes droits sacrés de souveraineté.

En dehors de ces points, le vali de Tunis est autorisé comme par le passé à continuer les relations établies avec les puissances étrangères.

En outre, de même que cela s'est pratiqué jusqu'à présent

^n cas de vacance, c'est-à-dire, de mort du vali de Tunis, le menchour de vézir et de muchir, accompagné de mon firman, sera délivré sur la présentation à mon gouvernement de l'acte sollicitant la nomination de l'héritier le plus âgé de la famille.

Ce firman est publié et expédié par mon Divan Impérial; il est orné démon Hatt Impérial. Maintenant, ainsi qu'il a été expliqué plus haut, les excellentes intentions, dont je suis animé; n'ayant en vue que l'amélioration et la consolidation de l'état et delà position de l'importante province de Tunis et delà famille, ie bonheur, le repos et la sécurité des différentes classes de mes sujets qui habitent la dite province et qui vivent à l'ombre de ma protection impériale, je .veux absolument que toi aussi, de ton côté, tu consacres personnellement tes efforts et ton zèle à l'accomplissement de cette œuvre: la complète sauvegarde, dans tous le temps, de mes droits souverains existant ab antiqtio à Tunis; la garantie assurée à perpétuité à la fortune, à la vie, à l'honneur et aux droits généraux de mes sujets habitant la province dont l'administration est confiée à ta fidélité : telles sont les conditions essentielles déterminées pour la prérogative de l'hérédité. Ton intelligence te fera comprendre la nécessité de veiller scrupuleusement à préserver toujours et continuellement de toute atteinte ces conditions fondamentales, et à éviter toutes choses et tout acte qui leur seraient contraires.

Toi et ceux des membres de ta famille qui se trouveront par droit d'hérédité à la tête de l'administration dé la province, vous saurez apprécier la valeur de cette haute faveur impériale et vous en montrer reconnaissants.

En conséquence, tu t'appliqueras avec soin à l'exécution minutieuse de ces conditions essentielles et tu mettras tout le zèle possible à mériter ma satisfaction souverain?.