EMBOUCHURES DU DANUBE

Une Commission européenne ayant été instituée ])ar Tart. i 6 (lu Traité de Paris du 30 mars 1856, pour 'mettre la partie du Danube située en aval d'Isaktcha, ses embouchures et les parties avoisinantes de la mer, dans les meilleures conditions possibles de navigabilité;

Et la dite Commission, agissant en vertu de ce mandai, étant parvenue, après cinq années consécutives d'activité, à réaliser d'importantes améliorations dans le régime de la navigation, notamment par la construction de deux digues à l'enibouchuré du bras de Soulina, lesquelles ont eu pour effet d'ouvrir l'accès de cette embouchure aux bâtiments d'un grand tirant d'eau; par l'exécution de travaux de correction et de curage dans le cours du même bras, par l'enlèvement des bâtiments naufragés et par l'établissement d'un système de bouées; par l'institution d'un service régulier de sauvetage et par la création d'un hôpital de la marine à Soulina, enfin par la réglementation provisoire .des différentes services do navigation sur la section fluviale située entre Isaktcha et la mer;

Dans le but de constater qu'en accomplissant ainsi une parlie essentielle de sa tâche, la Commission europé«;nne a agi conformément aux intentions des Hautes Parties signataires du Traité de Paris, et afin de déterminer, par un acte public, les droits et les obligations que le nouvel état de choses, établi sur le Bas-Danube, a créés pour les différents intéressés, et notamment pour tous les pavillons qui pratiquent la navigation du fleuve;

(1) Archives de la S. Porte.

Les délégués soussii^niés, composant la tlite Commission européenne et représentant les Hautes Parties sijj:nataires du Traité du 30 mars 4856 sus-énoncé;

En vertu de leurs pleins pouvoirs qu'ils ont échangés et qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

TITRE 1