CONCERNANT LA RÉORGANISATION DÉCRÈTE

(15 Ramazan 1284.)

A mon Vézir Hussein Avni Pacha, investi du commandement de mes troupes Impériales en Crète et en même temps du gouvernement général de cette île et décoré de mes ordres Impériaux de TOsmanié et du Médjidié de première classe; à Pertew, Moustapha, Savas et Costaki Pachas, jouissant du rang de Roumélie-ieylcrhey et gouverneurs des arrondissements de Candie, de Réthimno, de Sphakia et de Lassithe, et aux sous-gouverneurs de l'île de Crète.

Les pertes et les souffrances éprouvées par la Crète et qui ont été la triste conséquence des désordres survenus dans cette île ont rempli notre cœur d'affliction. Désirant avant toute chose remédier à ces maux, régler l'administration ultérieure de l'île et assurer à tous ses habitants indistinctement le bien être et la prospérité, sous tous les rapports, Nous avons décidé qu'à partir du 1er mars de l'année prochaine (1868) et pour la durée de deux années consécutives, il sera fait grâce à tous les habitants de l'île de la dime de tous les produits soumis à cet impôt; qu'à l'expiration de ces deux années de

(1) Archives de la Sublime Porte.

complète exemption de la dime, il sera perçu, à partir du 4er mars 1870, également pendant deux ans en lieu et place de la dîme, une moitié de dîme, soit cinq pour cent, dont le produit doit être affecté aux améliorations qui seront indiquées, comme les plus favorables aux intérêts commerciaux et agricoles de l'île, par l'assemblée générale qui, élue par toute la population, doit se réunir chaque année au chef-lieu du Vilayet

Tous nos sujets, ayant un égal titre à notre sollicitude. Nous avons, en outre, décidé que les habitants chrétiens dé Crète seront exemptés de la contribution pour le rachat du service militaire, aussi longtemps que la population musulmane de Tile sera exempte de ce service; et qu'il sera donné suite aux vœux exprimés, concernant certains impôts, dans l'adresse présentée par les délégués musulmans et chrétiens qui se sont réunis à la Canée, conformément aux dispositions de Notre Firman Impérial émané à ce sujet.

Nous avons également décrété les dispositions suivantes formant le règlement organique qui se trouve annexé à Notre Ordonnance Impériale adressée à Notre Grand-Vézif, en date du SI Djémazi-ul-sanié de l'année courante et qui, revêtu de Notre écriture Impériale, a été promulgué dans l'île.