RÈGLEMENT ORGANIQUE

^o. L'administration générale de l'île de Crète sera conliée à un vali (gouverneur-général) nommé par S. M. I. le Sultan et le commandement des forteresses Impériales ainsi que des troupes de l'île, à un commandant en chef.

2o. Los postes de vali et de commandant seront indépenlants l'un de l'autre; il appartiendra, toutefois, à S. M. L le Sultan de réunir, en cas de besoin, les fonctions du vali à celles du commandant.

3o. Le vali administre l'île conformément aux lois générales «le l'Empire et aux règlements particuliers qui se rapportent à l'île.

Le vali sera assisté de deux conseillers nommés par ordon-

nance Impériale et choisis: Tun parmi les fonctionnaires musulmans et l'autre panai les fonctionnaires chrétiens de l'Empire.

4o. L*île sera divisée en autant de sandjaks ou arrondissements qu'il sera nécessaire. Ces arrondissements seront administrés par des mutessarifs (gouverneurs) choisis parmi les fonctionnaires du Gouvernement Impérial; les gouverneurs seront, moitié des musulmans et moitié des chrétiens. Les gouverneurs musulmans seront assistés par des mouavins (adjoints) chrétiens et les gouverneurs chrétiens par des mouavins musulmans, nommés les uns et les autres par le Gouvernement In^érial.

5o. Les sandjacks seront subdivisés en kazas (cantons) et les kazas seront gouvernés par des caïmakams (sous-gouverneurs) choisis et nommés par la Sublime Porte et pris selon le besoin parmi les fonctionnaires musulmans ou chrétiens du Gouvernement Impérial. Ces caïmakams seront assistés pur des mouavins suivant les règles posées ci-dessus.

60. L'administration des finances sera confiée, pour le gouvernement général, à un defterdar (directeur), pour chaque sandjack à un mouassébédji (sous-directeur) et pour chaque kaza à un mal-mudiri. Ces diverses fonctions seront dévolues suivant les circonstances à des fonctionnaires musulmans et chrétiens.

7o. Il y aura un conseil d'administration auprès du gouverneur-général ainsi que de chacun des gouverneurs et de sousgouverneurs. Le conseil d'administration du gouvernementgénéral sera préside par le gouvernement-général et aura pour membres les deux conseillers, le chef de la magistrature (mufet-tichi-hukkian) le métropolitain grec, le defterdar (directeur des finances), les mektoubdjis (directeurs des correspondances) et six autres membres dont trois musulmans et trois chrétiens, élus par leurs communautés respectives.

La correspondance officielle dans l'île devant être faite en deux langues, elle sera confiée à deux mektoubdjis, pour le gouvernement général, et à deux bachkiatibs (directeurs de la correspondance) pour chaque sandjack.