‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 3)Chapitre 4 sur 158 · COMMERCE DES ESCLAVES · texte numérisé non relu

COMMERCE DES ESCLAVES

EMIR MANÉ relatif au commerce des esclaves, (1)

24 Août »S&.

Votre Ex. nous informe que les esclaves employés dans les maisons de quelques habitants de Smyrne sont enlevés à leur maîtres, et que leur affranchissement est réclamé.

Le commerce des esclaves étant en effet prohibé, il est nécessaire de faire des perquisitions chez ceux qui se livrent ik ce trafic. Mais ceux qui ont des esclaves dont la possession remonte à une époque antérieure à cette prohibition, ou bien qui en achètent uniquement pour leur service particulier, et dont l'achat n'a soulevé aucune contestation, ne sont pas atteints par cette prohibition, Conséquemment, si les esclaves dont on réclame l'affranchissement ne sont pas de la catégorie de ceux qui servent à un trafic et ne doivent pas jôtre vendus, il n'est pas nécessaire de les reprendre à leurs xnaîtrefl et de les affranchir. Votre Ex. est prié de répondre dans ce sens aux réclamations. {Siffné) Aalt.

(1) Traduction d'original.

Ciroulaire

adressée aux Gouverneurs Généraux des vilayets de

rEmpire (1)

t pjemaElal evel 1289.

n est à la connaissance de V.Excellence que, par décret Impérial; le marché des esclaves a été précédemment fermé et la corporation des marchands abolie. Cependant cete corporation, se constituant petit à petit, est parvenue actuellement à former de nouveau des marchés. Ceci occasionne une foule d'abus. L'expérience des faits prouve qu'on ne pourra pas faire respecter la prohibition du commerce des esclaves, tant qu'il n'y aura pas des peines édictées contre eux qui organisent des marchés. Il est vrai que c^s actes des marchands d'esclaves constituant une infraction aux ordres dé l'autorité, il existe dans le code pénale des dispositions qui pourraient être appliquées aux coupables ; mais dans ce cas, les peines auxquelles on pourrait les condamner ne se-^ raient pas suffisantes. D'autant plus que les mesures comminatoires prescrites formellement dans l'ordonnance Impériale, contre les traficai^^s d'esclaves, ne sauraient être, efficaces &ans ime juste punition des coupables.

Le conseil d'Etat saisi de cette affaire a décidé la fermeture des marchés d'esclaves à Constantinople et dans les provinces. De plus ceux qui organiseront de nouveau des marchés d'esclaves et se livreront à ce commerce prohibé seront passible, pour une première fois, d'un emprisonnement d'un an. Cette peine sera doublée en cas de récidive. Cette décision ayant été communiquée à tous les vilayets. Votre Excellence est priée de s'y conformer et d'agir en conséquence.

Signé : Aali.

Ciroulaire

adressée aux gouverneurs généraux de V Empire (2).

Reblal-ewel t«8V.

D'après certaines informations les bateaux de la com- ■ pagnie Egyptienne Azizié, servant parfois au transport des

(1) Archives de la Sublime Porte.

(2 Archives de la S. Porte.

SiSclaveSy une commission mixte composée d'officiers de marine a été instituée à l'effet d'inspecter les bateaux égyptiens qui quittent les ports de l'Egypte et leur délivrer un certificat constatant qu'ils n'ont point embarqués des esclaves. Son Altesse le Khédive en donnant, parécrit, communication de la mesure qui vient d'être prise, demande, en même temps, à être informé si on découvre, à l'arrivée des bateaux Egyptiens dans les autres ports de l'Empire Ottoman^ que les officiers et employés des sousdits bateaux ont osé transporter des esclaves.

Cette mesure ayant été prise en vue d'assurer les moyens de faire observer la prohibition officielle du commerce des esclaves, elle doit être l'objet de la plus grande attention. Les ordres nécessaires ont été donnés aux Vilayets du littoral. Votre Excellence est aussi priée d'exerser la plus rigoureuse surveillance et dans le cas où l'on découvrirait des esdayes à bord d'an des bateaux de la sousdite compagnie de le fiaire savoir & la Sublime Porte, avec le nom de bateau ainsi que les noms et prénoms du capitaine.

Signé aaly.

FiRMAN adresse à Mpustapha Facha^ commandant de r armée Impériale de Batum, chargé aussi de la défense des côtes de Sokoum^ et décoré de Fordi^e Impériale du Médjidié de 1ère classe, (1)

A. toi mon Tézir,

L'ont vient d'apprendre et de constater qu'il y a des gens qui prennent de la Géorgie des enfants et des femmes et les vendent en disant que ce sont des esclaves, je n'ai pas besoin de te dire que ce procédé est très-blâmable et abominable. Indépendemment de cela, c'est aussi une chose contre le point d'honneur et contre l'humanité, et c'est pourquoi j 'aï donné des ordres que ce procédé soit désormais rigoureusement prohibé dans ce pays là, et que tout individu qui aura eu Taudace de faire une chose pareille soit sur le champs sévèrement puni. En conséquence, le

Î résent commandement Impérial est émané de mon divan capérial et expédié pour publier mes ordres souverains. In!^rmé que tu seras ce dont il s'agit tu porteras h la connaissance de tous ceux qu'il faudra dans ces pays-là

CO Hertslets commercial tome 10, page 14.

mes ordres sotiveraiDs, et dorénavaDt, comme il a été dit plus haut si un cas pareil se produit, le vendeur ainsi que racheteur soient immédiatement punis de la manière la plus rigoureuse.

Tu prendras donc les mesures les plus énergiques afin que chacun sachant avec quelle rigueur l'achat et la vente des esclaves sont prohibés personnes n'aient l'audace de faire cette chose abominable; tu feras donc tout ton possible en faisant les recherches nécessaires de découvrir les femmes et les enfants qui se trouvent au pouvoir de tel ou tel autre individu et de les faire consigner à leurs familles.

Des lettres Vizirielles ont été expédiées au pacha de Trébizonde, et aux gouverneurs des -districts de Djanik et de Laziztan contenant des instructions à l'efiet que les femmes et les enfants ainsi enlevés ne puissent pas passer par terre dans l'intérieur de l'Anatolie, ou débarquer dans aucune partie, et tu seras constamment en communicatioi!i avec ces fonctionnaires sur ces matières importantes.

Tu agiras foi au noble chiffre dont est décoré le présent commandement impérial donné dans la première dizaine da mois de Mouharem 1271. (1 octobre 1854.)

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