‹ Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et (volume 3)Chapitre 52 sur 158 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

De forganisation des Conseils des anciens ou démogéroniies.

Art. 67. Chaque village, tel qu'il sera délimité par les soins de l'autorité administrative, aura un conseil des anciens.

Art. 68. Dans chaque gouvernement il y aura une démogérontie Chrétienne et une démogérontie musulmane. La démogérontie (Hirétienne de gouvernement sera composée du chef spirituel, d'un membre chrétien du tribunal mixte de gouvernement, d'un membre chrétien du conseil d'admiwstration du gouvernement et de deux membres, élus par les membres Chrétiens du conseil des anciens des villages du gouvernemens et dont les fonctions dureront trois ans.

Les démogéronties musulmanes de gouvernement seront composées d'une manière analogue.

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