CHAPITRE L

Aj!T- I. Le ^'ouTemeniexil-gênéral de Fiîe de Cr^te est di^ eu i\ïn\ ^ouTerDeiûents e! en TÎngt dîsirîcis qui se subdivi* eu c-oiuuiUDes ayant chacune sa pn^pre circonscription t

rJtxiriale.

AiiT. 2. Les cinq <rouTeraements de Tile de Crète sont: 4 c j;ou>enieijaenl de la Canêe; ^ Le gouvernement de Sphal 3.:> Le ^ouTernement de Réthymo : 4o Le gouvernement Csiudie: l^o Le gouvernement de Lassithe.

AuT. 3. Le ;r(tuvemement de la Canée comprend les disti ^l*- la Ouée, de Kissamos et de Sêlînos. Le gouvernemen .Spliitia comprend les districts deSphakia, d\\gi-Vassili et i j'OcoroiAi. Le gouvernement de Rélhymo comprend les i trjcts de lîétbymo, de Mylopolamo, et dWmari. Le gouvei jfjeut de Candie comprend les discrils de leménos, de Malc^ de Tyriotissa. de Kénurio Monafesti, Pedia, Rizo. Le izouvei ifjent de Lassithe comprend les districts de Lassithe, Mirabt Sitia el Yéraj^étra.

AiiT. i. La circonscription territoriale de chaque district <*elle qui a existé jusqu'à présent.

Ai!T. 5. L'administration deVile est confiée àungouvernt j;ônéra] nommé par Iradé Impérial. A la tête de chaque gou* nemenl se ln»uve placé un gouverneur nommé par Iradé l'érial. La m(»ilié de^ gouverneurs sera prise parmi les emph cljréliens, et l'autre moitié parmi les ejnployés musulman: Gouvernemonl Impérial. A la lèle de chaque district se In placéun sous-gouuemeur que le Gouvernement Impérial ch< ra selon le cas, parmi les employés musulmans et chrétien

AftT. 6. Les sièges des gouverneurs et dessous-gouverneurs seront déterminés par arrêté du gouverneur-général, assisté de son conseil d'administration. Aucun changement ne pourra é~ tre fait sur ce point sans Tavis du conseil d' administration du gouvernement-général, et dugouverneur-général lui-même.

Art. 7. Le gouverneur-général sera assisté dans son administration par le conseil d'administration du gouvernement-général et deux conseillers, dont Tun sera choisi parmi les employés chrétiens et l'autre parmi les employés musulmans du Gouvernement Impérial et qui seront nommés tous deux par Iradé.

Le gourerneur-général remplira en même temps les fonctions de gouverneur du gouvernement de la Canée et le conseil d'administration du gouvernement-générat remplira également les fonctions de conseil d'administration du gouvernement de la Canée.

Art. 8. Les gouverneurs seront assistésdans leur administration parle conseil d'administration du gouvernement et un adjoint; celui-ci sera chrétien si le gouverneur est musulman, il sera musulman, si le gouverneur est chrétien, et sa nomination aura lieu en vertu d'un Iradé Impérial.

Les gouverneurs rempliront en même temps les fonctions de sous-gouverneurs du district dans lequel sera situé le siège de leur administration, et le conseil d'administration de gouvernement remplira en même temps les fonctions de conseil d'ad" ministration du district où siège le gouverneur.

Art. 9. Le sous-gouverneur sera assisté dans l'exercice de ~ses fonctions, par un conseil d'administration de district et un adjoint. L'adjoint de sous-gouverneur musulman sera chrétien; celui du sous-gouverneur chrétien sera musulman.

Art. 40. L'administration de la commune appartient au conseil des anciens.

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