CHAPITRE VII

Résislancey désobéissance, outrages envers Vaulorilé jmbliqae^

Art. H2. Lorsque les fonctionnaires faisant partie d'un tribunal ou d'un conseil ou tous autres fonctionnaires publics» auront reçu dans l'exercice de leurs fonctions, où à l'occasion. de cet exercice, quelque offense attentatoire à leur honneur ou. à leur dignité, ou auront été insultés ou menacés, celui qui les aura ainsi maltraités, sera puni d'une semaine à six mois d'emprisonnement Si l'outrage a eu lieu à l'audience d'u» tribunal ou d'un conseil, l'emprisonnement sera de six mois îV un an.

Art. 413. L'outrage fait aux troupes régulières, et en gêné- . rai aux agents de la force publique par paroles, gestes ou menaces, de nature à porter atteinte à leur honneur ou à leur dignité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs^ fonctions, sera puni d'une amende d'un à trois medjidiés d'or La peine sera d'une semaine à deux mois d'emprisonnement^ si l'outrage a été dirigé contre les officiers de ces troupes oi* les commandants de police; si l'outrage a été accompagné de l'emploi des armes, l'emprisonnement sera, dans tous les cas^ de six mois à deux ans.

Art. lU. Tout individu qui, môme sans armes et sans qu'if en soit résulté de blessures, aura frappé, soit un fonctionnaire public, soit un soldat des troupes régulières, ou un agent de? police dans l'exercice de ses fonctions, ou à l'occasion de cet exercice sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans.

Art. 145. Si les voies de fait exercées contre les, fonction—

aaires queis qu'ils soient dépositaires de la force publique ou employés d'administration dans l'exercice de leurs fonctions ou à Tcccasion de cet exercice ont été la cause de blessures ou de maladie, la peine portée par la loi^ suivant le degré de cavité du cas, sera élevée au double.

Art. 4 16. Tout individu qui, sans motif légitime, aura refusé de comparaître devant un tribunal ou un conseil, après a- Toir reçu une citation en due forme, sera puni d'une amende d'un médjidié d'argent à cinq medjidiés d'or. Le chifTre de l'amende sera répété autant de fois qu'il y aura eu de cas de refus.