CHAPITRE XIII

Imprimeries établies sans autorisation; Publication

d'écrits nuisibles., Violation des règlements relatifs

à r Enseignement dans les écoles.

Art. 137. Quiconque aura établie une imprimerie et y aura imprimé des livres ou autres écrits sans Y autorisation du Gouvernement Impérial, sera puni d'une amende de cinquante medjidiés d'or et son établissement sera fermé.

Art. 138. Celui qui aura imprimé dans un établissement autorisé par le Gouvernement Impérial des journaux, livres ou autres écrits, préjudiciables aux intérêts de l'Empire Ottoman, ou dirigés contre les dépositaires de l'autorité publique ou contreune nation sujette de Sa Majesté Impériale, sera puni d'une amende de dix à cinquante medjidiés d'or. Les imprimés seront saisis et l'établissement sera fermé ou temporairement ou définitivement, selon le degré de gravité du cas.

Art. 439. Quiconque aura imprimé, fait imprimer, publier ou distribuer des pamphlets en prose ou en vers '.contraires aux bonnes mœurs, des figures ou images obscènes, sera puni d'une amende d'un a cinq medjidiés d'or, et de vingt quatre heures h une semaine d'emprisonnement.

Art. 140. Celui qui aura ouvert une école en contravention aux lois et règlements qui régissent l'instruction publique, sera puni d'une amende de cinq à trente medjidiés d'or et l'école sera fermée.

Art. 141. Quiconque en contravention aux lois et règlements sur l'instruction publique aura exercé, sans en avoir obtenu l'autorisation, la profession d'instituteur, sera privé de l'exercice de cette profession et puni d'une amende de deux à dix medjidiés d'or.

Art. 142. Toutes les fois que l'on aura lu dans une école un livre, en contravention aux lois et règlements sur l'instruction publique, le directeur de l'école qui en aura permis la lecture,

<#ti s*il n'y a pas de directeur, riiislituicur qui Taurafait lire, sera puai d'une semaine h un an d'enjprisonnenicnt.