CHAPITRE XI

Jeux de hasard; FMeries.

Art. 242. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hjisand et y auront admis le public, ainsi que les banquiers de cette maison, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende d'un à cinquante medjidiés d'or. Seront confisqués en même temps^ au profit de l'Etat, tous les fonds ou eifets qui seront trouvés sur les lieux.

Art. 243. Ceux qui auront établi des loteries, seront également punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende d'un à cinquante medjidiés d'or. Seront en même temps conlisqués au profit de l'Elat, tous les fonds et effets mis en loterie.