En vertu du bon traitement et de la faveur accor

(1) Gastteschi. Munuale di Piriito pnbbltco e jinvato Ottomano p.113.

(}ée par la SuWime Forte aux n^ociaoto anglais k Végavd 46 leurs iparchandises et propriétés, et par rapport à tout C6 dont leurs vaisseaux ont besoin , ainsi qae dans tous les objets tendant à fa«îiliter le^r conanferce, l'Angleterre accordera réciproquement la. pleine faveur et un traiteinent amical aux pavillons, sujets et négociant^ de la s^ublime . Porte qui dorénavant fréquenteront les États de S. M, Britannique pour exercer le commerce. ,/.

6. — Le tarit* de la douane q*ïi a été fixé à Coi^^taatinople en dernier lieu &ur l'ancien taux de ^ pour cernt, et spécialen>ent l'article qui regarde le commerce intérieur, seront observés pour toujours, ainsi qu'ils ont été réglés. C'est à quoi l'Angleterre promet de se conformer.

7. — Les Ambassadeurs de S. M. le roi de la Grande- Bretagne jouiront pleinement des honneurs des autres nations près la sqblime Porte, et réciproquement les Ambassadeurs de la subiin^e Porte près la cour de Londres, jouiront pleinen^ent de tous les honneurs qui seront accordées aux ambassadeurs de la Grande-Bretagne.

8. — Il sera permis de nommer des Schahbenders (consuls) à Blalte et dans les états de S. M. Britannique où il sera nécessaire, pour gérer et inspecter les affaires et les intérêts des négociants de la sublime Porte, traitement et immunités qui sont pratiqués envers les consuls d'Angleterre résidants dans les états ottomans, seront exactement observés envers les Sckahbenders de la sublime Porte.

9. . — Les ambassadeurs et consuls d'Angleterre pourront, selon l'usage, se ^eryir des drogmans dont ils ont besoin; mais comme il a été arrêté ci-devant par un comrouo accord que la sublime Porte n'accordera pas de berai de drogman en faveur d'individus qui n'exerceront point cette fonction dans le lieu de leur destination^ il est convenu, conformément à ce principe, que dorénavant il ne sera accordé de berat à personne de la classe de artisans et banquiers, ni à quiconque tiendra boutique et fabrique dans les marchés publics^ ou qui ptet^era la noain au^^ aiT^ires de cettei. nature; et il ne sera nommé non plus 4es consuls anglais entre les sujets de la sublime Porte.

10.. --r La patente de protection anglaise ne sera accordée à personne d'entre les <lépendants et négociants sujets

de kl sabliiBo Parte^ et H tie sera livré à ceux-<;i aucun passeport de la pai^t des ambassadeurs ou consuls sans la permission préalable de la sublime Porte.

41 . *^ Comme il a été de tout temps défendu aux vaisseaux de guerre d'entrer dans le csinal de Constatitinople, savoir dans letJétroit des Dardanelles et dans celui de la mer Noire; et comme cette ancienne règle de Tempire ottoman doit être dentôme observée dorénavant en temps de paix vis-à-vis de toute puissafide quelte qu'elle soit, la cour britannique promet aussi de se conformer à ce principe.