BASE DE LA PERCEPTION

Par Acte.

Par -Signature ;

l"Riâie

Chaque rôle en sus..,

Ôroit de dépôt sur le

montant oe la som-

ou de la Val. estimée

Traduction certifiée conforme.

Vaçgttondu Consul .^

Actes relatifs Â la Naii9if^ion;

__ ft

Expédition d'un bâtiment qui a opéré son chargement ou déchargement complet .ou partiel

Expédition <llun bâtimentt faisant échelle avec opération de commerce s'il a déjà payé les di^oits entiers à un^ chancellerie consulaire, dans chacun

des ports subséquents

Expédition d'un navire à voile en relâche forcé ou voKmteiqui n'a embarqué ou dé-

barque ni marchandises ni passagers, si la relâche a duré plus de 24 heures

Par Acte Par Rôle

l»'Rôle

Chaque rôle en 8us...i

l»'Rôle 7

Chaque rôle. en sus..^

i^'Rôle ;

Chaque rôle jen sus...

Par vacation

Droit fixe par navire..

Droit pTroport^on. ^pw

ton. jusqu'à 300 ton.;

Droit fixe par navire.

Droit proportion, par ton. jusqu'à 300 ton.

Droit fixe par navire au-dessous de 100 1.

De 100 à 200 :..

Au-dessous de 200 ...

TAXATION

25 Piast.

15 Piast

Ifl