D*ORD

NATURE DES ACTES

Mômes expéditions si la relâche a duré moins de 24 heures

Rédaction du manifeste de sortie lorsqu'il est demandé ... .;.

Consulat ou rapport extraordinaire avec ou sans audition de réquipage ou des passag...

Mouvement sur le rôle d'équi-

page

Mention sur le rôle d'équipage; d'embarquement ou de débarquement, de passage etc

Certificat de visite d'un bâti m.

Addition de feuilles au journal de navigation ou au rôle d'équipage ....M

Remplacement en caé de perte d'un journal de navigation,— d'un congé

Remplacement en cas de perte d'une patente de santé

Délivrance d'un passe-avant av^ rôle d'équipage, dans le même cas ^...^.

Ordonnance du Consul en matière maritime, homologation d'un règlement d'avarie, procès-verBal de prestation de serment d' experts, rapport d'experts dressé par le chancelier, dépôt de rapport d'experts dressé par ceux-ci, acte de délaissement d'un navire ou de marchandises

Contrat d'affrètement ou charte-partie ,....

Contrat de prêt â la grôsseaventure ou de prêt sur marchatidises

Vente aux enchères de marchandises d'un bâtiment ou d'une portion de bâtiment d'embarcation, d'agrès et au très articles d'inventaire

Vente par contrat d*un; bâtiment, ou d'iine pprtion de bâtimelit, d'embarcation, d'àgirès et autres articles d'inveqtaire

Droit dé dépôt sur bris et naufrages ,

Enregistrement Uttéralr capiQ coUatioanée, expédition, ex-