A). LOIS SUR LA NATIONALITÉ EN GÉNÉRAL

a). Nationalité Ottomane.

M, 1. Loi sur la nationalité Ottomane. P. 7.

JVÊL 2. Circulaire adressée aux gouverneurs généraux

des vilayets de TEmpire. 9.

b). Commission des affaires de nationalité en général.

M 3. Règlement de la Commission chargée des affaires

de nationalité. 13.

c). Nationalité Russe, i) Commissions mixtes pour la véiiûcation de la nationalité R usse.

M 4. Circulaire. *3

2). Instraetions sur la nationalité iUisse.

M. 6. Circulaire. P.

d). Colonisation en Turquie des familles étrangèf-es.

JVSt 6. Conditions arrêtées par le gouvernement Impérial au sujet de la colonisation en Turquie des familles, qui venant de l'étranger désireraient s'y établir en devenant sujets de l'Empire Ottoman. 16. '