LA JUSTICE
on
Le Droit Judiciaire.
{Juridiction — Procédure,)
La juridiction (jurisdictio), c'est-à-dire la faculté accordée par Tautorité politique aux tribunaux pour l'exercice du pouvoir judiciaire, n'appartient qu'au droit public et spécialement au droit politique (*).
La procédure, tant civile que criminelle, dont la subordination au droit public ou au droit privé divisait jadis les légistes, est aujourd'hui généralement considérée comme faisant partie du Droit Public. Une section séparée dans le Droit Public, sous le titre ikDroit Judiciairey>, contenant tout ce qui est relatif à l'organisation, à la compétence^ à ta procédure des tribunaux et en général à Tadministralion de l'ordre judiciaire, une telle section séparée serait justifiée pleinement.
La classification a donc été faite ainsi qu'il suit :
Première rfm>io^i.— Juridiction Générale, tant civile que criminelle.
t^] Vide Berner §. ,Vi.
(•y Vide Vfetzell ^System des ordentlichen civil processêti^
